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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JAF Cabinet 3
66b664045b46ad6fd99dc8c5
16 juillet 2024
16 juillet 2024
237 et 238 du code civil le divorce de : Monsieur [E] [W] né le [Date naissance 5] 1983, à [Localité 9], et Madame [B] [K] née le [Date naissance 3] 1991, à [Localité 14] (ALGERIE), mariés le [Date
Source officielleJAF section 4 cab 4
662a9f81c8a1343b8cd61d6e
24 avril 2024
24 avril 2024
du code civil DEMANDEUR Monsieur [J] [B] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Maître Marlène BUTTIN, Avocat au Barreau de Paris - #D1700 DÉFENDERESSE Madame [I] [X] épouse [B] [Adresse 3] [Localité
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
667b087f44bb525fe3cfd9b9
16 avril 2024
16 avril 2024
se sont mariés le [Date mariage 3] 1985 à [Localité 11] (69) ; ORDONNE la publicité, conformément aux dispositions de l'article 1082 du Code de procédure civile, de la présente décision en marge de
Source officielleJAF Cabinet 2
66859b831d2b47a9d8cc9f7b
3 juillet 2024
3 juillet 2024
233 du code civil, le divorce de : Madame [Z] [V] [I] Née le [Date naissance 4] 1992 à [Localité 13] et de Monsieur [S] [B] Né le [Date naissance 8] 1986 à [Localité 15] lesquels se sont mariés le
Source officielle4ème Chambre Cab C
6786b7e1df5b5c7d10ca5647
14 janvier 2025
14 janvier 2025
450 du code de procédure civile le : 14 Janvier 2025 Jugement contradictoire, en premier ressort rendu publiquement par : Madame LE BAIL, Juge aux Affaires Familiales Madame BILLOUX, Greffier
Source officielleJAF Cabinet 3
6781778c6d34da2cbdcdafb1
10 janvier 2025
10 janvier 2025
1082 du Code de procédure civile, de la présente décision en marge de l’acte de mariage des époux, de l’acte de naissance de chacun des époux et, en tant que de besoin, sur les registres du Service du
Source officielleJAF Cabinet 3
686eba1172b5e5e648cb40cb
1 juillet 2025
1 juillet 2025
237 et 238 du code civil le divorce de : [G] [N] [V] [E] né le [Date naissance 3] 1984, à [Localité 7] (62), et [C] [S] Catherine [K] née le [Date naissance 4] 1987, à [Localité 7] (62), mariés le
Source officielleJAF Cabinet 2
681a5a195eb387f553b9bd45
8 avril 2025
8 avril 2025
237 et 238 du code civil le divorce de : M.
Source officielleJAF Cabinet 3
67f028d602fc178212f7fbf8
4 avril 2025
4 avril 2025
1082 du Code de procédure civile, de la présente décision en marge de l’acte de mariage des époux, de l’acte de naissance de chacun des époux et, en tant que de besoin, sur les registres du Service du
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 11
6605c15885819597271e4a6f
19 janvier 2024
19 janvier 2024
237 du Code civil, le divorce de : [Z] [H], née le [Date naissance 4] 1959 à [Localité 13] (69), et de [V] [X], né le [Date naissance 8] 1970 à [Localité 12] (69), lesquels se sont mariés le [Date
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
6616d6bb63271232b2e49192
16 janvier 2024
16 janvier 2024
237 du Code civil, le divorce de : Monsieur [N] [J], né le [Date naissance 3] à [Localité 13] (Algérie), et de Madame [L] [P] [D], née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 11] (69), lesquels se
Source officielleCh. 3 Cab. 1
691aee905222181ceeb81251
14 novembre 2025
14 novembre 2025
1082 du code de procédure civile ; Dit n’y avoir lieu de statuer sur la proposition de règlement des effets patrimoniaux du divorce ; Rappelle qu’en application de l’article 264 du code civil, chacun
Source officielleJAF section 4 cab 4
662a9f80c8a1343b8cd61d62
24 avril 2024
24 avril 2024
[Date mariage 3] 2019 à [Localité 9] ; ORDONNE la mention du divorce en marge de l'acte de mariage ainsi qu'en marge de l'acte de naissance de chacun des époux, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleJAF section 4 cab 4
662a9f82c8a1343b8cd61d83
24 avril 2024
24 avril 2024
4] 2017 à [Localité 8] (Côte d'Ivoire) ; ORDONNE la mention du divorce en marge de l'acte de mariage ainsi qu'en marge de l'acte de naissance de chacun des époux, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleJAF section 4 cab 4
66964123f5112d8edd057a52
12 juillet 2024
12 juillet 2024
1082 du code de procédure civile ; RAPPELLE que seul le dispositif du jugement pourra être reproduit pour la transcription de la décision dans un acte authentique ou un acte public ; DIT n'y avoir lieu
Source officielleJAF section 4 cab 4
66964146f5112d8edd057f89
12 juillet 2024
12 juillet 2024
1082 du code de procédure civile ; RAPPELLE que seul le dispositif du jugement pourra être reproduit pour la transcription de la décision dans un acte authentique ou un acte public ; DIT n’y avoir
Source officielleJAF section 3 cab 4
6866cb44d33109fd079acb26
3 juillet 2025
3 juillet 2025
233 et 234 du code civil le divorce de : Madame [L] [G] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 5] (Egypte) et Monsieur [D] [E] né le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 12] (Liban) mariés le [
Source officielleJAF section 3 cab 5
659c4bfe5882b39b2e739da1
8 janvier 2024
8 janvier 2024
237 du Code civil, le divorce de : Madame [G], [S], [X] [O], née le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 9] (92), de nationalité française, et de Monsieur [N], [F] [B], né le [Date naissance 1] 1989
Source officielleJAF section 3 cab 5
65aacc8e0c777d3ec8eb649c
19 janvier 2024
19 janvier 2024
237 du Code civil, le divorce de : -Madame [M] [V], née le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 9] (Algérie), de nationalité algérienne, et de -Monsieur [P] [H], né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité
Source officielleJaf cabinet 4
68e88b763ea43407b9fbb67f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de la mairie de [Localité 10] ; ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article
Source officiellePage 39 sur 630