déclarations de l'enfant Ali X... était entachées de multiples contradictions ; qu'en statuant comme ils l'ont fait, sans rechercher, comme il leur était pourtant demandé, si, malgré les avis des experts-psychiatres

.; que les déviances et la perversité sexuelle des deux prévenus sont d'autant plus inquiétantes et effrayantes que, selon les experts psychiatres, ils sont parfaitement conscients de leurs actes ;

X..., médecin psychiatre, a été engagé par la Caisse régionale d'assurance maladie de l'Ile-de-France (CRAMIF) en qualité de psychiatre vacataire ; qu'il a été licencié le 23 avril 1991 pour faute grave

ne nécessitait pas de traitement obligatoire dans un hôpital psychiatrique.

psychiatriques et propose une prise en charge sous la forme d'une hospitalisation complète.

psychiatriques et propose une prise en charge sous la forme d'une hospitalisation complète.

Selon avis médical du 26 mars 2024, le docteur [C] [K], psychiatre exerçant au groupe hospitalier [7], a certifié que le patient, suivi depuis des années, en lien avec une pathologie psychiatrique chronique

et de symptômes psychiatriques.

Or le 17 juillet 2024 le psychiatre du CMP a sollicité à nouveau la réintégration de M.

Au fond, L'article L.3213-9-1 du code de la santé publique dispose: 'I.- Si un psychiatre participant à la prise en charge du patient atteste par un certificat médical qu'une mesure de soins psychiatriques

Dans ces conditions, les soins psychiatriques sans consentement sont justifiés et la mesure doit être maintenue sous la forme d'une hospitalisation complète.'

Son conseil a fait valoir que seul un avis d'un psycchiatre sur cinq est discordant, que la relation avec le psychiatre traitant est bonne, qu'il accepte le traitement et que les faits qui lui ont été

[P] [N], le psychiatre indique que l'entretien avec ce dernier reste superficiel et utilitaire compte tenu de la barrière de la langue; un entretien psychiatrique avait été organisé avec traducteur, mais

COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 12 Août 2025 DOSSIER N° RG 25/00046 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMWT AFFAIRE

COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 07 Janvier 2025 DOSSIER N° RG 24/00078 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GJFO AFFAIRE

Autant que de besoin, il sera rapellé que le magistrat du siège se fonde sur l' analyse des psychiatres pour déterminer si des troubles psychiatriques existent et il ne doit pas se substituer aux psychiatres

Lorsque les deux certificats médicaux ont conclu à la nécessité de maintenir les soins psychiatriques, le psychiatre propose dans le certificat mentionné au troisième alinéa du présent article la forme

L’avis médical motivé, joint à la saisine, établi le 18 Mai 2026 par le Docteur [M] [R], psychiatre exerçant au sein de l'établissement d'accueil, confirme la nécessité de maintenir les soins psychiatriques

Par décision du 1er juillet 2022, le directeur a décidé de la poursuite des soins psychiatriques de Mme [U] sous la forme d'une hospitalisation complète.

Il joint à sa décision, le cas échéant, le programme de soins établi par le psychiatre.