Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2022, M.

détenir des armes de toute catégorie, a fait procéder à son inscription au fichier national des personnes interdites d’acquisition et de détention d’armes, et a retiré la validation de son permis de chasser

armes à feu, lui a fait interdiction d'en acquérir ou d'en détenir, l'a inscrit au fichier national des interdits d'acquisition et détention d'armes (FINIADA) et a retiré la validation de son permis de chasser

trois mois, lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes de toute catégorie, l'a inscrit au fichier national des interdits de détention d'armes (FINIADA) et a retiré la validation de son permis de chasser

ordonné de se dessaisir de toutes les armes de toute catégorie dont il est en possession, lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes de toute catégorie et a retiré la validation de son permis de chasser

Le 2 décembre 2016, M. B A a déclaré détenir un fusil de chasse de marque Yildiz.

possession, lui a interdit d'acquérir ou détenir des armes, l'a inscrit au fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA) et lui a retiré la validation du permis de chasser

de toute catégorie dans un délai de trois mois, a décidé de son inscription au fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA) et a retiré la validité de son permis de chasse

au gibier d'eau sur le domaine public maritime, pour la campagne 1993-1994, dans le département de la Manche, du 18 juillet 1993 à 6 heures à la date d'ouverture générale de la chasse ; 2°) d'ordonner

demande l'annulation, le préfet de la Manche lui a ordonné de se dessaisir de ses armes et munitions, lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes de toute catégorie et a retiré son permis de chasse

lequel le préfet de la Haute-Savoie a ordonné la remise immédiate des armes en sa possession, lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes et munitions de toute catégorie et a retiré son permis de chasse

munitions de toutes catégories dont il serait en possession dans un délai de 15 jours, lui a interdit de détenir des armes et munitions de toutes catégories et a retiré la validation de son permis de chasser

Roger Y..., annulé 1°) les arrêtés des 15 janvier 1991 et 5 février 1991 du maire de Condé-Folie accordant au requérant un permis de construire une hutte de chasse ; 2°) l'arrêté du 24 décembre 1990 du

. ; le syndicat demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir : 1°) le décret n° 95-1272 du 6 décembre 1995 portant statut des personnels de l'Office national de la chasse ; 2°) les arrêtés

prévues à l'article R. 312-74 du code de la sécurité intérieure, lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes, munitions ou élément de toute catégorie et lui a retiré la validation de son permis de chasser

détention d'armes de catégorie A, B ou C, a prononcé son inscription au fichier national des personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA) et a retiré la validation de son permis de chasser

armes, munitions et de leurs éléments de toute catégorie, l'a inscrit au fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA) et lui a retiré la validation de son permis de chasser

d'acquisition et de détention des armes, munitions et éléments de toute catégorie, l'a inscrit au fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes et a retiré la validation de son permis de chasser

d'acquisition et de détention des armes, munitions et éléments de toute catégorie, l'a inscrit au fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes et a retiré la validation de son permis de chasser

de leurs éléments de toute catégorie en sa possession, dans un délai de trois mois, lui a interdit d'acquérir ou détenir des armes de toute catégorie et lui a retiré la validation de son permis de chasse