Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0212DEC000266506
12 février 2013
12 février 2013
N/A Alba-Iulia 37933/09 26/06/2009 Ana-Maria BOLEA N/A Alba-Iulia 37945/09 26/06/2009 Mariana BUNEA N/A Alba-Iulia 38277/09 26/06/2009 Cornel BOTA
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2301710_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
B, - les observations de Me Boia, avocate de M. A, - les observations de M. A assisté d'une interprète en langue anglaise. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
670a1176f178dc2492b0fbae
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Greffier : Madame Marylène BOGAERS, lors des débats ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
Source officielle2ème chambre
DTA_2201884_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
A C, représenté par Me Alexandrine Boia, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 4 juillet 2022 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle2ème chambre
DTA_2200929_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
A C, représenté par Me Alexandrine Boia, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Reims à lui verser la somme de 155 000 euros au titre des divers préjudices que lui a causé la maladie professionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2202175_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
C A, représenté par Me Alexandrine Boia, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 10 juin 2022
Source officielleciv3
61372270cd580146773fd098
11 mai 1995
11 mai 1995
Alexandre A..., demeurant à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
653ca6a683c9498318209d87
27 octobre 2023
27 octobre 2023
barreau de PARIS, toque : L0034 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions l' article 462 du code de procédure civile, l'affaire a été éxaminée par Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE
Source officielleciv3
61372258cd580146773fc33d
1 février 1995
1 février 1995
Alexandre X..., demeurant ... à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), 7 / de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202481_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Boia, avocate de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400505_20240801
1 août 2024
1 août 2024
le versement à Me Boia de la somme de 1 200 euros.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2402010_20240829
29 août 2024
29 août 2024
A, sous réserve que Me Boia renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202516_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A B, représenté par Me Boia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2022 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleciv3
61372227cd580146773faa6f
9 février 1994
9 février 1994
Alexandre Y..., 2 ) de Mme Alexandre Y..., son épouse demeurant ensemble ... (16ème), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
643a42b5d83dbd04f5fb2a9a
14 avril 2023
14 avril 2023
Claude CRETON, président de chambre Mme Corinne JACQUEMIN, Conseillère Mme Catherine GIRARD-ALEXANDRE., conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67820939fa7a008e5409f446
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Greffier : Madame Marylène BOGAERS, lors des débats ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
634a4f60acdcd6adff75aa0a
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Claude CRETON, président de chambre Mme Monique CHAULET, conseillère Mme Muriel PAGE, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6688de69676b73dd81b97244
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6868b37875a2d196dbc1915f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre Catherine GIRARD-ALEXANDRE, conseillère Claude CRETON, magistrat
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2300940_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
D, - les observations de Me Boia, avocate E A, - les observations E A assistée d'une interprète en langue albanaise. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 4 sur 21