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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Président BESLE
DTA_2204759_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2022, Mme E F, épouse A C, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204807_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 décembre 2021 par laquelle
Source officielle3ème chambre
DTA_2306809_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Pitel-Marie, substituant Me Badji-Ouali, représentant M. A.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303665_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 juin et le 11 août 2023, Mme A D épouse B, représentée par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°)d'annuler l'arrêté du
Source officielle3ème chambre
DTA_2405440_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 20 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2024 du préfet de l'Hérault
Source officielle4ème chambre
DTA_2101432_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B A, représenté par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2020 du préfet de l'Hérault portant rejet de sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2407169_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
D B C, représenté par Me Badji-Ouali, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C201025
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[X] [V] s'excuse de cet oubli et rappelle ses douze années de pratique en qualité d'expert judiciaire. Réponse de la Cour 4.
Source officielle3ème chambre
DTA_2505108_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique : le rapport de Mme F..., et les observations de Me Badji Ouali, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleVice-Président ENCONTRE
DTA_2302257_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Encontre, - les observations de Me Badji-Ouali, représentant M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104743_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2021, Mme E A, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2500800_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A..., représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 28 mai 2024 par laquelle le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer une carte de résident
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2203727_20220826
26 août 2022
26 août 2022
A D, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 juin 2022, par
Source officielle2ème chambre
DTA_2206461_20230213
13 février 2023
13 février 2023
A B, représenté par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2022 du préfet de l'Hérault retirant sa carte de séjour " saisonnier ", l'obligeant à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2407261_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A B, représenté par Me Badji-Ouali, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305042_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 août 2023, Mme A B, représentée par Me Badji Ouali, avocate, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de
Source officielle3ème chambre
DTA_2502346_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme C..., - les observations de Me Pitel-Marie, substituant Me Badji-Ouali, représentant M. B....
Source officielle2ème chambre
DTA_2401137_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
B C A, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielle4ème chambre
DTA_2407363_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B..., représenté par Me Badji-Ouali demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 juin 2024 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de l’admettre au séjour et portant réadmission ; 2°) d’
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302966_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, au préfet du Gard et à Me Badji Ouali. Fait à Nîmes, le 20 mars 2025. Le président de la 3ème chambre, P.
Source officiellePage 4 sur 374