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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA00231_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

B, représenté par Me Bochnakian, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 novembre 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2023 du préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500961_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

E B, représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2024 par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300282_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2023, Mme B A D, représentée par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 du préfet du Var

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2503763_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

D..., représentée par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 août 2025 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2311923_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Vu les procédures suivantes : I) Par une requête enregistrée le 15 décembre 2023 sous le numéro n° 2311923, Mme A C, représentée par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300854_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

D B, représenté par Me Bochnakian, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2023 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400568_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Les observations présentées par Me Bochnakian le 10 avril 2024 sur ce moyen ont été communiquées au préfet du Var le même jour. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2505034_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

B..., représentée par Me Bochnakian, demande au tribunal d’ordonner l’exécution du jugement du 16 mai 2025 n°2203189 par lequel le tribunal administratif de Toulon a notamment annulé la décision du 19

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2403333_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

B A, représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 mars 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2201200_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

A B, représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du préfet du Var, née le 25 novembre 2021 du silence gardé par l'administration sur sa demande datée

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TA

4ème chambre

DTA_2502417_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

B..., représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 mai 2025 par lequel la sous-préfète de Draguignan a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502588_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

B..., représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 mars 2025 par lequel le préfet du Var lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé

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TA

1ère chambre

DTA_2502782_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

A..., représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 juin 2025 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2503416_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

B..., représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 juillet 2025 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502355_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

B..., représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 mai 2025 par lequel le préfet du Var lui a retiré sa carte de séjour pluriannuelle « travailleur saisonnier »,

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TA

10ème chambre

DTA_2312170_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

D A et Mme B E épouse A, agissant tant en leurs noms propres qu'en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs F A et C A, représentés par Me Bochnakian, demandent au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304078_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 24 avril 2023 du préfet de l'Ardèche

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301061_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2023, Mme B D, représentée par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 16 mars 2023 par lequel le préfet

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TA

4ème chambre

DTA_2301117_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

C B, représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 24 mars 2023 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

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TA

9ème Chambre

DTA_2302063_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 février et 4 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Bochnakian, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

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