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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
68f14f0188dcb0e97e911841
6 octobre 2025
6 octobre 2025
, munie d’un pouvoir, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Virginie FARINET Assesseur employeur : Monsieur André PERRET Assesseur salarié : Madame Claire CALMARD
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02959_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
de 80 logements dont 60 logements locatifs sociaux et de 110 places de stationnement sur les parcelles cadastrées section 72 M n° 148, 1552, 1553, 1554, 1555, 1556, 1558 et 1559, sises route du Réal Calamar
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449068.20211110
10 novembre 2021
10 novembre 2021
D A et Mme C A ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2016 par lequel le maire de Boujan-sur-Libron (Hérault) a délivré aux Vignobles Christophe Callegari
Source officielleciv2
60794c629ba5988459c455a6
5 avril 1991
5 avril 1991
X... et Y... ont été commis en qualité d'experts dans un litige opposant devant un tribunal de commerce la société Catamares et M. Z... à M.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-51554
13 septembre 1996
13 septembre 1996
report drawn up on 23 January 1996 by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 12 May 1993 by Mr Paolo Callegari
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-51428
9 février 1996
9 février 1996
Having regard to the report drawn up by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 7 June 1993 by Mr Romano Caligaris
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2303196_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
B A, représenté par Me Callegari, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la commune de Bussac-Forêt de procéder au nettoyage et au curage du fossé dont elle est propriétaire ; 2°) de condamner ladite
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920d9
26 février 2015
26 février 2015
.-77184 EMERAINVILLE Représentés tous deux par Me Solange IEVA de la SCP GERPHAGNON/ IEVA-GUENOUN/ PAIN, avocat au barreau de MEAUX Assisté sur l'audience par Me Vanessa CALAMARI, avocat au barreau
Source officielleCh. Sociale - Section B
68df5d734a4e15bf2fe4fa42
2 octobre 2025
2 octobre 2025
procédure suivie entre : APPELANTE : Entreprise RAPPIN MAXIME, prise en la personne de son représentant légal en exercice sis au-dit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Ivan CALLARI
Source officiellecomm
613720a5cd580146773ece9a
10 février 1987
10 février 1987
20 février 1985), qu'un marché de céréales a été conclu entre le Comptoir Européen des céréales (C.E.D.C.) et la société Albert Disdier et fils (la société Disdier) par l'intermédiaire du courtier Callamand
Source officielle2ème Chambre
DTA_1902464_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 avril 2020, la commune de Peille, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Calandri, conclut principalement à l'irrecevabilité de la
Source officielle2ème Chambre
DTA_1903456_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 décembre 2019 et 2 août 2021, la commune de Peille, prise en la personne de son maire en exercice et représentée par Me Calandri, conclut, dans le dernier
Source officiellecr
61372569cd5801467741d7d0
4 avril 1995
4 avril 1995
preuve d'un lien direct entre les deux articles diffamatoires et la situation professionnelle de la partie civile ; que rien ne vient démontrer que la "clientèle du chirurgien" rachetée au docteur Caliagaris
Source officielle1ère chambre
DTA_2209259_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
A B, ressortissant roumain né le 15 juillet 1997 à Calarasi, demande l'annulation de l'arrêté du 9 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205415_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
C, né le 14 mai 1986 à Calarasi (Roumanie), de nationalité roumaine, présent irrégulièrement en France depuis plusieurs années, a fait l'objet de nombreux arrêtés préfectoraux portant obligation de quitter
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201096
25 juin 2015
25 juin 2015
Joint les pourvois n° D 14-16. 435 et E 14-16. 436 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 18 mars 2014), que sur requêtes présentées par la SARL Automobiles du Val-de-Marne (AVM), la SARL Cavallari
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-116337
6 décembre 2012
6 décembre 2012
et Teleorman et les tribunaux de première instance du 2e, 4e, 5e et 6e arrondissements de Bucarest. [3] A savoir, les cours d’appel de Cluj et Galati, les tribunaux départementaux d'Arges, Braila, Calarasi
Source officielle6ème chambre
DTA_1503709_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 décembre 2015 et 28 mars 2024, la commune de Peille représentée par Me Calandri, conclut, à titre principal, à l’irrecevabilité de la requête, et à titre
Source officielle3e chambre sociale
64eedcafbb2c32d969d352d6
2 août 2023
2 août 2023
avocat au barreau de MONTPELLIER, de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, MSA MIDI-PYRENEES NORD [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Charles CALLAMAND
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2200952_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Beyls, rapporteur public, - et les observations de Me Calandri substituant Me Benhamou représentant M.
Source officiellePage 4 sur 12