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1 075 résultats pour « Cocquerez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

66a882027be56405acf78f0b

Appel

28 juillet 2024

28 juillet 2024

né le 06 Février 1989 à [Localité 1] (VIETNAM) de nationalité Vietnamienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Hubert COCQUEREZ

Source officielle
CA

ETRANGERS

66a882027be56405acf78f0d

Appel

28 juillet 2024

28 juillet 2024

le 05 Décembre 2001 à [Localité 2] (VIETNAM) de nationalité Vietnamienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Hubert COCQUEREZ

Source officielle
CA

ETRANGERS

66a882027be56405acf78f0f

Appel

28 juillet 2024

28 juillet 2024

M] né le 09 Mars 2004 à [Localité 3] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Hubert COCQUEREZ

Source officielle
TJ

JCP

66335ac5c0d3e3fe99cad8b0

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

parfait ; ▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par les demandeurs, sauf meilleur accord des parties ; Ainsi jugé en audience publique le 02 Avril 2024 par Madame Mélanie COCQUEREL

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6633d674c0d3e3fe99d15007

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

[P] [R] (absent, cf PV de refus de se présenter à l’audience établi ce jour) Représenté par Maître Hubert COCQUEREZ avocat commis d’office _____________________________________________________________

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6633d674c0d3e3fe99d15017

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

[K] [J] Assisté de Maître Hubert COCQUEREZ, avocat commis d’office __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé confirme son identité

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22DA00579_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Par des mémoires enregistrés les 26 juin 2023 et 2 janvier 2024, la commune de de Saint-Georges-sur-Fontaine, représentée par Me Mathilde Coquerel, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de

Source officielle
CA

ETRANGERS

651d02cffe8d588318c1ad99

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

[S] [H] né le 01 Janvier 1993 à [Localité 1] de nationalité Afghane Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Hubert COCQUEREZ

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506539_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Boileau, magistrat désigné ; - les observations de Me Cocquerez, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2504430_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2025, Mme B, représentée par Me Cocquerez, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TJ

JCP

66335af1c0d3e3fe99cad9e3

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

[X] [S], demeurant [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 Février 2024 Mélanie COCQUEREL, Juge, assistée de Sylvie DEHAUDT, Greffier COMPOSITION

Source officielle
TJ

Chambre 10

66335af4c0d3e3fe99cada41

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

[U] [P], domicilié : chez Salon de coiffure [5], [Adresse 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 Février 2024 Mélanie COCQUEREL, Juge, assistée

Source officielle
TJ

JCP

668593541d2b47a9d8cbc058

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

donc parfait ; ▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ; Ainsi jugé en audience publique le 02 Juillet 2024 par Mélanie COCQUEREL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbdb

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

Y... de l'immeuble ne saurait faire l'objet d'une indemnisation en faveur de Mme X... dès lors que les coacquéreurs ne disposent pas de droits concurrents coexistant sur le bien et qu'il ne peut être opposé

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01193_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

D, représenté par Me Hubert Coquerez, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de rejeter la requête d'appel du préfet du Nord ; 3°

Source officielle
CA

ETRANGERS

651d02cffe8d588318c1ad95

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Y] né le 17 Juillet 2003 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Hubert COCQUEREZ

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6633d674c0d3e3fe99d1500c

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

[B] [D] (absent, cf PV de refus de se présenter à l’audience établi ce jour) Représenté par Maître Hubert COCQUEREZ, avocat commis d’office _____________________________________________________________

Source officielle
TJ

JCP

66335bb3c0d3e3fe99cae567

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [F] [H], demeurant [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 Février 2024 Mélanie COCQUEREL

Source officielle
CA

ETRANGERS

63046da129b92fc563a446d9

Appel

19 août 2022

19 août 2022

[M] [Y] ; Vu l'appel interjeté par Maître Hubert COCQUEREZ venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304452_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Cocquerez, représentant M.

Source officielle

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Dépôts des comptes

ATELIER COCQUEREZ CHIDAINE

SIREN 981523277GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

30/06/2025

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Immatriculations et autres annonces RCS A

ATELIER COCQUEREZ CHIDAINE

SIREN 981523277GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Création et entretien d'espaces verts, paysagistes et concepteur tous travaux paysagers, maçonnerie paysagère, terrasses bois, voiles d'ombrage et réalisation de cheminements.

29/11/2023

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