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143 résultats pour « David Silva Marchado »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0416JUD004633609

Admin. suprême

16 avril 2013

16 avril 2013

José Augusto Machado Mota (affaire interne n o   6480/04.8TVLSB) 49.

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

6794814f0175ed452fca58b6

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

[Y] [K] né le 08 septembre 1999 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris, présent

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

6700d6f1836fac7141b7e9e0

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

[G] [B] né le 24 Janvier 1992 à [Localité 1] de nationalité Marocaine RETENU au centre de rétention de [3], assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris et de Mme [V] [L] (Interprète

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e65f5cdc6046d47cab535

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[Y] [B] [A] [M] né le 17 Mai 1997 à [Localité 1], de nationalité Capverdienne demeurant [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant

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Pôle 1 - Chambre 11

63538888513cb5adff94376b

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Décembre 2001 à non précisé, de nationalité Algérienne se disant à l'audience né à Oran RETENU au centre de rétention de [1], assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris substitué par Me David

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Pôle 1 - Chambre 11

643a42b6d83dbd04f5fb2aaa

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Xsd [E] [S] né le 04 octobre 1987 à pakistan, de nationalité pakistanaise RETENU au centre de rétention : [1] 3 assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris et de Mme [B] [V] (Interprète

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Pôle 1 - Chambre 11

66274ef8c1c6ed00087b3d95

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

[Y] [L] né le 20 Août 1998 à [Localité 1], de nationalité Algérienne Se disant né le 20 août 2000 RETENU au centre de rétention de [Localité 2] / [Localité 3], assisté de Me David Silva Machado,

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

66c431969b20f4eee56c05bd

Appel

19 août 2024

19 août 2024

[D] [M] [R] né le 06 septembre 1975 à [Localité 1], de nationalité colombienne RETENU au centre de rétention : [2] non comparant à l'audience de ce jour représenté par Me David Silva Machado, avocat

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Pôle 1 - Chambre 11

65b0beb68d0ccf000877e6a0

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[W] [B] né le 15 avril 1994 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU

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Pôle 1 - Chambre 11

63c8ef21dc5b777c90993028

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[M] [V] né le 08 mars 1988 à [Localité 1], de nationalité angolaise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE

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Pôle 1 - Chambre 11

63b91ad7b63d827c909cacde

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

[K] [T] en réalité [P] [Z], né le 15 septembre 1996 à [Localité 2] né le 15 février 2002 à Alger, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me David Silva

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Pôle 1 - Chambre 11

63007968521ab1c563ce09cd

Appel

19 août 2022

19 août 2022

[B] [H] né le 10 juillet 1985 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE

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Pôle 1 - Chambre 11

66baf72ef34129bfe1fee662

Appel

10 août 2024

10 août 2024

[Z] [I] [P] né le 06 septembre 1975 à [Localité 1], de nationalité colombienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris et de Mme [S] [H]

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67061e58fde28ee420711329

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[J] [V] né le 11 mars 1990 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris - Mme [P] [G] (interprète en

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Pôle 1 - Chambre 11

679874455b6b52f3e4a430ed

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

[T] [O] né le 01 juin 1990 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA

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Pôle 1 - Chambre 11

6538b4167ffc2c8318ee0135

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : Mme [T] [D] née le 19 décembre 1989 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENUE au centre de rétention : [1] assistée de Me David

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Pôle 1 - Chambre 11

63c8ef21dc5b777c9099302e

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[L] [M] né le 19 mars 1980 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris substitué par Me David Silva Machado

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Pôle 1 - Chambre 11

652e261892ba0983187684c1

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [E] [C] née le 25 février 1992 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENUE au centre de rétention : [1] assistée de Me David

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Pôle 1 - Chambre 11

64534cdd37f394d0f8f6665e

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

[P] [H] né le 28 avril 1997 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris et de M.

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Pôle 1 - Chambre 11

643106b528558704f52e6b40

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

[R] [P] né le 28 Janvier 1968 à [Localité 1] de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention de [2], assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : - contradictoire

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