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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0416JUD004633609
16 avril 2013
José Augusto Machado Mota (affaire interne n o   6480/04.8TVLSB) 49.
Pôle 1 - Chambre 11
6794814f0175ed452fca58b6
24 janvier 2025
[Y] [K] né le 08 septembre 1999 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris, présent
6700d6f1836fac7141b7e9e0
4 octobre 2024
[G] [B] né le 24 Janvier 1992 à [Localité 1] de nationalité Marocaine RETENU au centre de rétention de [3], assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris et de Mme [V] [L] (Interprète
6a1e65f5cdc6046d47cab535
28 mai 2026
[Y] [B] [A] [M] né le 17 Mai 1997 à [Localité 1], de nationalité Capverdienne demeurant [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant
63538888513cb5adff94376b
21 octobre 2022
Décembre 2001 à non précisé, de nationalité Algérienne se disant à l'audience né à Oran RETENU au centre de rétention de [1], assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris substitué par Me David
643a42b6d83dbd04f5fb2aaa
14 avril 2023
Xsd [E] [S] né le 04 octobre 1987 à pakistan, de nationalité pakistanaise RETENU au centre de rétention : [1] 3 assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris et de Mme [B] [V] (Interprète
66274ef8c1c6ed00087b3d95
22 avril 2024
[Y] [L] né le 20 Août 1998 à [Localité 1], de nationalité Algérienne Se disant né le 20 août 2000 RETENU au centre de rétention de [Localité 2] / [Localité 3], assisté de Me David Silva Machado,
66c431969b20f4eee56c05bd
19 août 2024
[D] [M] [R] né le 06 septembre 1975 à [Localité 1], de nationalité colombienne RETENU au centre de rétention : [2] non comparant à l'audience de ce jour représenté par Me David Silva Machado, avocat
65b0beb68d0ccf000877e6a0
23 janvier 2024
[W] [B] né le 15 avril 1994 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU
63c8ef21dc5b777c90993028
18 janvier 2023
[M] [V] né le 08 mars 1988 à [Localité 1], de nationalité angolaise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE
63b91ad7b63d827c909cacde
6 janvier 2023
[K] [T] en réalité [P] [Z], né le 15 septembre 1996 à [Localité 2] né le 15 février 2002 à Alger, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me David Silva
63007968521ab1c563ce09cd
19 août 2022
[B] [H] né le 10 juillet 1985 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE
66baf72ef34129bfe1fee662
10 août 2024
[Z] [I] [P] né le 06 septembre 1975 à [Localité 1], de nationalité colombienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris et de Mme [S] [H]
67061e58fde28ee420711329
8 octobre 2024
[J] [V] né le 11 mars 1990 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris - Mme [P] [G] (interprète en
679874455b6b52f3e4a430ed
27 janvier 2025
[T] [O] né le 01 juin 1990 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA
6538b4167ffc2c8318ee0135
24 octobre 2023
greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : Mme [T] [D] née le 19 décembre 1989 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENUE au centre de rétention : [1] assistée de Me David
63c8ef21dc5b777c9099302e
[L] [M] né le 19 mars 1980 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris substitué par Me David Silva Machado
652e261892ba0983187684c1
16 octobre 2023
greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [E] [C] née le 25 février 1992 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENUE au centre de rétention : [1] assistée de Me David
64534cdd37f394d0f8f6665e
3 mai 2023
[P] [H] né le 28 avril 1997 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris et de M.
643106b528558704f52e6b40
7 avril 2023
[R] [P] né le 28 Janvier 1968 à [Localité 1] de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention de [2], assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : - contradictoire
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