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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2408953_20250318
18 mars 2025
A, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300441_20230127
27 janvier 2023
C A, représenté par Me Djinderedjian, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au département de la Haute-Savoie de l'admettre
ORTA_2300442_20230127
B A, représenté par Me Djinderedjian, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au département de la Haute-Savoie de l'admettre
ORTA_2300443_20230127
ORTA_2206348_20221004
4 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Djinderedjian, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
1ère Chambre
DTA_2500768_20250522
22 mai 2025
C B, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai
Juge unique 5
DTA_2303411_20230705
5 juillet 2023
F A, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2023 par lequel le préfet de la
Reconduite à la frontière
DTA_2208413_20221228
28 décembre 2022
B A, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Savoie en date du 21 décembre 2022 portant obligation de quitter le territoire français et interdiction
ORTA_2306429_20231009
9 octobre 2023
A, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
ORTA_2306547_20231013
13 octobre 2023
11ème chambre
DTA_2216896_20231219
19 décembre 2023
C G B, représentés par Me Djinderedjian, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
DTA_2308055_20240110
10 janvier 2024
E B , représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2023 par lequel le préfet
Juge unique 10
DTA_2301781_20230502
2 mai 2023
E C, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er mars 2023 par laquelle le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai
Juge unique 8
DTA_2208154_20230116
16 janvier 2023
C B, représenté par Me Djinderedjian , demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
DTA_2308409_20240212
12 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02568_20231005
5 octobre 2023
Procédure devant la cour I - Par une requête enregistrée le 1er août 2023, Mme A, représentée par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 juillet 2023 ; 2°) d'ordonner
7ème Chambre
DTA_2401079_20240515
15 mai 2024
D C, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
DTA_2208384_20230203
3 février 2023
C A, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2022 du préfet de la Haute-Savoie
5ème Chambre
DTA_2007311_20230321
21 mars 2023
B C, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 7 octobre 2020 par laquelle le préfet de la Haute-Savoie a rejeté sa demande de regroupement familial
2ème Chambre
DTA_2202381_20220824
24 août 2022
A, représenté par Me Djinderedjian demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2022 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à
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