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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210778
29 novembre 2018
Gilles C... et M. Michel D..., indiquent dans leurs attestations versées aux débats que M.
Chambre 3-2
69e1d90fcdc6046d478a5edf
16 avril 2026
[G] [F] Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [T] [Y] épouse [F] Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de
Chambre 1-2
68df5f1438ac3a658931ddd7
2 octobre 2025
Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Chambre 1 Section 11
69d56c26cdc6046d4772137c
7 avril 2026
Localité 1] sous le numéro 927 120 097 [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Laetitia EUDELLE de la SARL L.E.A.D AVOCATS, avocat au barreau de COMPIEGNE, avocat postulant Rep/assistant : Maître Gilles
Pôle 5 - Chambre 3
6285e1516a1876057df5d41a
18 mai 2022
BALA' président de chambre, chargé du rapport et Madame Sandrine GIL, conseillère.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301818_20230505
5 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2023 la société Aty et la société Gille Trignat Résidence, représentées par Me Petit , demandent au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution
Chambre 6/Section 4
65ba989d59e460cd1e3d4a03
31 janvier 2024
au barreau de PARIS, vestiaire : D1481 Madame [R], [G], [L] [E] Représentant : Me Isabelle JOULLAIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1481 C/ S.A.S.
633fc2ade633183e2ee1777d
6 octobre 2022
APPELANTS Madame [Z] [W] [N] [I] née le [Date naissance 7] 1951 à AMMAN (JORDANIE), demeurant [Adresse 8] [Adresse 10]) représentée par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
ETRANGERS
64cde69ae5a2b5d969490d24
3 août 2023
à [Localité 2] - COTE D'IVOIRE de nationalité Ivoirienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Marie JOURDAIN
Chambre 1 Section 1
68e88b343ea43407b9fba031
7 octobre 2025
Adresse 3] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Elisabeth LEONARD LE PIVERT de la SELARL LEONARD-LE PIVERT ELISABETH, avocat au barreau de COMPIEGNE, avocat postulant Rep/assistant : Maître Jean-Marie GILLES
Chambre 04
69f38096cdc6046d471a4a61
10 juillet 2025
Gilles BENHAMOU Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI En présence de M.
69f39dc4cdc6046d4720e677
Gilles BENHAMOU M. Luc DOUTRELANT Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Lors des débats : M.
Chambre 06
69f395b1cdc6046d472042ba
21 octobre 2025
Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 13 Octobre 2025 DEBITEUR : SARL PARQUETS GILLO VITRIFICATION Activité : acquisition la vente la location
67ef71628d5c08d4a262e5d2
3 avril 2025
69f39f75cdc6046d47210702
22 octobre 2025
Gilles BENHAMOU Assistés de M. Benoit KERKACHE, Greffier En présence de M.
Chambre 1-3
678b47138cafc520068c1669
17 janvier 2025
[R] [G] Mme [Y] [G] [N] Représentant : Me Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Benoît LAMBERT de la SELARL CABINET
JU Chambre Sociale
DTA_2407648_20250228
28 février 2025
D souffre du syndrome de Gilles de Tourette et qu'il élève quatre enfants. 7.
64cc95260fec5dd96933f98c
[Z] [C] né le 29 Avril 1984 à [Localité 3] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Marie JOURDAIN, avocat
64cde69ae5a2b5d969490d26
Septembre 1994 à [Localité 1] de nationalité Sri-lankaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Marie JOURDAIN
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09 Décembre 1995 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétnetion de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Marie JOURDAIN
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