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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Rétentions
696f4052cdc6046d47f5f336
18 janvier 2026
18 janvier 2026
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 1], comparant par visioconférence, assisté de Maître Bénédicte GREFFARD-POISSON
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
6789842b428384b762e6b323
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Vu les avis donnés à Monsieur [M] [P], à PREFECTURE DE [Localité 3], au Procureur de la République, à maître GREFFARD POISSON , avocat de permanence, Vu notre note d’audience de ce jour, COMPARAIT CE
Source officielleCour d'Appel
6253c87dbd3db21cbdd85683
13 juin 2001
13 juin 2001
GRENARD a été engagé le 27 juin 1997 par la SARL BRINK'S Languedoc Roussillon en qualité de convoyeur garde.
Source officielleCour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd85866
13 juin 2001
13 juin 2001
GRENARD a été engagé le 27 juin 1997 par la SARL BRINK'S Languedoc Roussillon en qualité de convoyeur garde.
Source officielleChambre des Rétentions
661f66072313f20008a526a7
16 avril 2024
16 avril 2024
[D] [P] [K] ; Vu les observations de la préfecture de l'Indre reçues au greffe le 16 avril 2024 à 10h38 ; Après avoir entendu : -Me Bénédicte Greffard-Poisson, en sa plaidoirie, - M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503105_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
C..., représenté par Me Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 octobre 2024 par lequel le préfet de l’Indre l’a obligé à quitter le territoire sans délai et a fixé le pays
Source officielle4ème chambre
DTA_1904310_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
du centre hospitalier de l'agglomération montargoise le versement à Me Greffard-Poisson de la somme de 1 500 euros. 23.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2223671_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
C F était scolarisé en classe de troisième au sein du collège Octave Gréard, situé à Paris (8ème arrondissement), au titre de l'année scolaire 2022-2023.
Source officielle10ème chambre
DTA_2203793_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Vu les procédures suivantes : I- Par une requête et des mémoires, enregistrés les 24 mars, 14 avril et 23 septembre 2022 sous le n°2203793, Mme I B et Mme G J C A, représentées par Me Greffard-Poisson
Source officielle6ème chambre 2ème section
67096c8b06866c0645d28331
11 octobre 2024
11 octobre 2024
la SELARL FRASSON - GORRET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D2009 Fondation [9] [Adresse 2] [Localité 7] défaillante non constituée MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Madame Nadja GRENARD
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02492_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Greffard-Poisson, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2318827_20230831
31 août 2023
31 août 2023
directrice académique des services de l'éducation nationale de l'académie de Paris d'affecter, à titre provisoire et conservatoire, B C au sein d'une classe de quatrième à horaires du collège Octave Gréard
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00993_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 avril 2024, Mme B, représentée par Me Greffard-Poisson, avocate, a demandé à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué et l'arrêté contesté
Source officielleChambre des Rétentions
673d80052ef9cbf408e1f912
21 août 2024
21 août 2024
rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 2] dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, COMPARANT par visioconférence Assisté de Me Bénédicte GREFFARD
Source officielleChambre des Rétentions
677cc32ecf451bb7cd92935f
5 janvier 2025
5 janvier 2025
[M] [H] né le 02 Janvier 2005 à [Localité 1] (GUINÉE), de nationalité guinéenne demeurant convoqué au centre de rétention d'[Localité 2] avant sa sortie représenté par Me Bénédicte GREFFARD - POISSON
Source officielleChambre des Rétentions
66b5b1101eb0145eaea82f74
8 août 2024
8 août 2024
X se disant [I] [J] ; Vu les observations de la préfecture de l'Orne reçues au greffe le 7 août 2024 à 15h55 ; Après avoir entendu : - Me Bénédicte Greffard-Poisson, en sa plaidoirie, - M.
Source officielleChambre des Rétentions
661f66072313f20008a526a1
16 avril 2024
16 avril 2024
[J] [V] [G] ; Vu les observations et pièces de la préfecture du Calvados reçues au greffe le 15 avril 2024 à 14h57 ; Après avoir entendu : - Me Bénédicte Greffard-Poisson, en sa plaidoirie, -
Source officielle2ème chambre
DTA_2304320_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A, représenté par Me Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2023 par lequel la préfète du Loiret a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielle2ème Chambre
64bb73570d42fcd969e7cf3b
21 juillet 2023
21 juillet 2023
FOND Juridiction : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTS [V] [O] Représenté par Me Aurélie GRENARD
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
67898427428384b762e6b2da
3 janvier 2025
3 janvier 2025
3] en date du 02 Janvier 2025, reçue le 02 Janvier 2025 à 15h44 COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [K] [E] né le 12 Avril 1974 à [Localité 2] (CAMEROUN) de nationalité Camerounaise Assisté de maître GREFFARD
Source officiellePage 4 sur 59