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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01617_20231214
14 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2023, Mme C veuve A, représentée par Me Canadas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet
ORCA_23TL02411_20240109
9 janvier 2024
B, représenté par Me Canadas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Rhône de procéder à l'effacement du signalement
ORCA_22TL21626_20230404
4 avril 2023
B, représenté par Me Canadas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 1er mars 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne
ORCA_23TL01589_20240109
A, représenté par Me Canadas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de procéder à l'effacement du
Juge des référés
ORCA_23TL03081_20240926
26 septembre 2024
A, représenté par Me Canadas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 2 février 2022 ; 3°) à titre principal, d'enjoindre
Cour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd89864
19 décembre 2007
A 2ème étage apt 9 31000 TOULOUSE actuellement détenu à la Maison d'arrêt de SEYSSES Prévenu, détenu pour une autre cause, appelant, comparant Assisté de Maître CANADAS Jérôme, avocat au barreau
ETRANGERS
689d6e9e41c9b03bb3ff03da
11 août 2025
l'audience publique du 11/08/2025 à 11h15, assisté de C.MESNIL, greffière placée avons entendu : [L] [K] non comparant représenté par Me Régis CAPDEVIELLE, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me CANADAS
cr
613725e1cd580146774213a6
17 mai 2001
ligne est libellée comme correspondant à un bureau et que les factures correspondantes sont envoyées à Jérôme Y...,...
PROCEDURES SIMPLIFIEES
689127977f819a118aa33c5a
2 juillet 2025
2] [Localité 3] représenté par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS substituée par Maître Annabel DELANGLADE-DALMAYRAC de l'AARPI BLEUROI, avocats au barreau de TOULOUSE à : Société AIR CANADA
6253cbd4bd3db21cbdd8e68b
17 octobre 2011
Jérémie X...
1ère chambre 1ère section
615e0e26c25a97f0381f52b8
14 mars 2013
N° 11/04906 AFFAIRE : [H] [C] C/ Société LOUVIGNY CANADA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Juin 2011 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre
613725eccd58014677421936
4 avril 2001
Y...) coupable d'acquisition, transport, détention, offre et cession de résine de cannabis ; "aux motifs que Jérôme Y... soutenait que le classement du cannabis parmi les substances stupéfiantes était
2ème Chambre civile
635236798c924eadffcc4699
20 octobre 2022
de sa création, au 3 septembre 2013, date de l'ouverture de la procédure collective de l'association OSEF France Canada.
civ3
61372299cd580146773fef30
10 janvier 1996
Marc B..., demeurant 32, 1re avenue place Caron, Evain (Quebec) (Canada), 9 / M. Raymond C..., demeurant ..., 10 / M. Jérôme F..., demeurant ..., 11 / M.
61372624cd58014677423475
21 novembre 2001
Y... était interpellé alors qu'il fumait une cigarette de résine de cannabis en face du Casino de Trouville ; qu'il était en possession de 6 grammes de résine de cannabis et une perquisition effectuée
JAF Cab 1
677efc57b01eea4cf01ac9af
7 janvier 2025
Clôture en date du 05 Novembre 2024 JUGEMENT Contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDERESSE : Madame [D] [E] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 12] (CANADA
613726a8cd5801467742771d
11 septembre 2007
Jérôme, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 21 juin 2006, qui, pour provocation à l'usage ou au trafic de stupéfiants et complicité , a condamné la première
JEX
67eed487b848dd6814c5ef6e
1 avril 2025
GHEZ, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Laura CABANAS, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [X] [M] demeurant [Adresse 2] (ETATS UNIS) ayant élu domicile C/ Me [G] [K], Commissaire de
2ème chambre 2ème section
65b40700753f879640d60835
24 janvier 2024
11] [Localité 13] (TOGO) tous représentés par Maître Adoté BLIVI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0017 DÉFENDERESSE Madame [M] [W] [OD] [T] [Adresse 3] [Localité 14] (CANADA
613726a8cd58014677427726
16 mai 2007
Jérôme, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4e chambre, en date du 16 mai 2006, qui, pour usage illicite de stupéfiants en récidive, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire
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