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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-6335
16 octobre 2001
16 octobre 2001
En droit : Article 6 § 1 et § 3 (c) – Contrairement aux affaires Poitrimol, Omar et Khalfaoui, le requérant n’était pas en l’espèce obligé de se constituer prisonnier pour pouvoir faire opposition; il
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2314291_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A B, représenté par Me Maestle, Me Khallouf et Me Kalaf, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2300389_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A C, représenté par Me Khallouf, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielle8ème Chambre
DTA_2113243_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
C, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2022. Le rapporteur, signé S. CLe président, signé R.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2100968_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
E, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2022. Le rapporteur, signé J.-B. E Le président, signé R.
Source officielleChambre 4/section 4
65b9472b5a029d9e20d7e855
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Dans l'affaire entre : Madame [N] [D] épouse [R] née le [Date naissance 6] 1979 à [Localité 18] ( ALGERIE ) [Adresse 1] [Adresse 11] [Localité 9] demandeur : Ayant pour avocat Me Kheloudja KHALFOUN
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2311271_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Hémery, - les observations orales de Me Khalfoun, représentant M. A, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2311273_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Hémery, - les observations orales de Me Khalfoun, représentant Mme A, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2601822_20260224
24 février 2026
24 février 2026
A..., ressortissant marocain né le 18 juin 1976 à Sidi Khazroun (Maroc), a bénéficié en dernier lieu d’une carte de résident valable dix ans jusqu’au 1er mars 2025.
Source officielle8ème Chambre
DTA_1903829_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
C, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2022. Le rapporteur, signé J.-B. C Le président, signé R.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2103482_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Goupillier, conseiller, assistés de Mme Khalfaoui, greffière.Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 janvier 2023.Le rapporteur,signéC. DLa présidente,signéE. CoblenceLa greffière,signéM.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2501700_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Michel, juge des référés ; - et les observations de Me Khallouf, représentant M.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-84495
19 décembre 2007
19 décembre 2007
margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .s23ADBB69 { font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Resolution CM/ResDH(2007)153 [1] Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Khalfaoui
Source officielle8ème Chambre
DTA_2109111_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
D, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 janvier 2023. Le rapporteur, signé S. BLe président, signé R.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2112080_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
D, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 janvier 2023. Le rapporteur, signé S. BLe président, signé R.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2115794_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
D, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2022. Le rapporteur, signé J.-B. D Le président, signé R.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2010665_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
D, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2022. Le président, signé R.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2012364_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
C, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2022. Le rapporteur, signé S. ALe président, signé R.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2007281_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
D, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2022. Le rapporteur, signé S. CLe président, signé R.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2001984_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
D, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juillet 2022. La rapporteure, C. B Le président, R.
Source officiellePage 4 sur 20
DR ALI KHALFOUN
13/08/2026
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KHALFOUN, nasser
16/06/2026
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Khalfoun, Melissa
21/05/2026
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Khalfoun, Melissa
26/04/2026
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Khalfoune, Ryad
17/04/2026
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