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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section 8 - Chambre 2
DTA_2226024_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 9 janvier 2023 : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Koraytem
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2503263_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
B..., représenté par Me Koraitem, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 mai 2025 par lequel le préfet de l’Eure lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2512153_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
C, représenté par Me Koraitem, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 6 août 2025 par lesquelles la préfète de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui octroyer
Source officielleChambre Reconduite à la frontière 12
DTA_2401033_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
A B, représenté par Me Koraithem, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 janvier 2024 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai ;
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2327673_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
E A, représenté par Me Koraytem, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2023 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2320043_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
A B , représenté par Me Koraitem, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2320586_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
A B, représenté par Me Koraitem, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielle5ème chambre
DTA_2201187_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 février 2022 et le 21 octobre 2022, la SARL Inovatic technologies, représentée par Me Koraitem, demande au tribunal : 1°)
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202438_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Koraitem, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64a6608abbd03a05db9653a8
5 juillet 2023
5 juillet 2023
[I] [E] né le 14 juillet 1999 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Tabet Koraytem, avocat de permanence au barreau de Paris et de M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305891_20230828
28 août 2023
28 août 2023
B A, représenté par Me Koraitem, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2200860_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2022, Mme C A, représentée par Me Koraitem, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305692_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
D A B, détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis à la date de sa requête puis retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Koraitem, demande au tribunal d'annuler
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2201325_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2022, Mme A C, représentée par Me Koraitem, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2022 par lequel la rectrice
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201532_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 juin 2022 et le 29 août 2025, Mme B A, représentée par Me Koraitem, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2310446_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
A B, représenté par Me Koraitem, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du
Source officielle11ème Chambre
DTA_2214222_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
B A C, représenté par Me Koraytem, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2323586_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Matalon ; - Les observations orales de Me Koraytem, avocat commis d'office représentant M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03648_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2021, Mme A B, représentée par Me Tabet Koraytem, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 avril 2021 du Tribunal administratif
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02075_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 septembre 2023, la SARL Inovatic Technologies, représentée par Me Koraitem, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de réformer
Source officiellePage 4 sur 7