Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 9 janvier 2023 : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Koraytem

B..., représenté par Me Koraitem, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 mai 2025 par lequel le préfet de l’Eure lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, lui a fait obligation de

C, représenté par Me Koraitem, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 6 août 2025 par lesquelles la préfète de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui octroyer

A B, représenté par Me Koraithem, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 janvier 2024 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai ;

E A, représenté par Me Koraytem, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2023 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

A B , représenté par Me Koraitem, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

A B, représenté par Me Koraitem, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 février 2022 et le 21 octobre 2022, la SARL Inovatic technologies, représentée par Me Koraitem, demande au tribunal : 1°)

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Koraitem, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article

[I] [E] né le 14 juillet 1999 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Tabet Koraytem, avocat de permanence au barreau de Paris et de M.

B A, représenté par Me Koraitem, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2022, Mme C A, représentée par Me Koraitem, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

D A B, détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis à la date de sa requête puis retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Koraitem, demande au tribunal d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2022, Mme A C, représentée par Me Koraitem, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2022 par lequel la rectrice

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 juin 2022 et le 29 août 2025, Mme B A, représentée par Me Koraitem, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10

A B, représenté par Me Koraitem, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du

B A C, représenté par Me Koraytem, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Matalon ; - Les observations orales de Me Koraytem, avocat commis d'office représentant M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2021, Mme A B, représentée par Me Tabet Koraytem, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 avril 2021 du Tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 septembre 2023, la SARL Inovatic Technologies, représentée par Me Koraitem, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de réformer