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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4/section 2
697d5f5acdc6046d4757424c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
02654 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielleChambre 4/section 2
662a99e4c8a1343b8cd5f952
23 avril 2024
23 avril 2024
01107 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielleChambre 4/section 2
662a99e6c8a1343b8cd5f984
23 avril 2024
23 avril 2024
01106 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielleChambre 4/section 2
662a99f6c8a1343b8cd5fb3f
23 avril 2024
23 avril 2024
01080 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielleChambre 4/section 2
670ffe28b44a8f27d43c2e0e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
02414 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielleChambre 4/section 2
670ffe2cb44a8f27d43c2ea1
15 octobre 2024
15 octobre 2024
02407 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielle5e Chambre
6438f3baa942a604f5e93a33
13 avril 2023
13 avril 2023
délivrées à : CPAM DES ALPES MARITIMES Me Frédérique BELLET Copies certifiées conformes délivrées à : CPAM DES ALPES MARITIMES S.A.S. [5] le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielle5e Chambre
6438f3c0a942a604f5e93a4f
13 avril 2023
13 avril 2023
VAL D'OISE Copies certifiées conformes délivrées à : - [M] [K] - CPAM DU VAL D'OISE, prise en la personne de son représentant légal le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5b2
1 septembre 2011
1 septembre 2011
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 01/ 09/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 05987 Jugement (No 10/ 00351) rendu le 21 Juillet
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a58420919da7c4f1789fab
15 janvier 2024
15 janvier 2024
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE
Source officielleChambre 4/section 2
6979aafbcdc6046d47f181c8
13 janvier 2026
13 janvier 2026
02661 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielleChambre 4/section 2
662a99e4c8a1343b8cd5f93d
23 avril 2024
23 avril 2024
01111 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielleChambre 4/section 2
662a99e5c8a1343b8cd5f96c
23 avril 2024
23 avril 2024
01110 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielleChambre 4/section 2
69730ab4cdc6046d47611a82
13 janvier 2026
13 janvier 2026
02649 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielleChambre 4/section 2
670ffe25b44a8f27d43c2dde
15 octobre 2024
15 octobre 2024
02406 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielleChambre 4/section 2
670ffe2db44a8f27d43c2ea4
15 octobre 2024
15 octobre 2024
02536 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielleChambre 4/section 2
670ffe2fb44a8f27d43c2ed2
15 octobre 2024
15 octobre 2024
02408 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielleChambre 4/section 2
67880473c21c0e53e7906291
14 janvier 2025
14 janvier 2025
00053 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielleChambre 4/section 2
65b2afa6fd6229a4e5874ae2
16 janvier 2024
16 janvier 2024
00243 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
64a66078bbd03a05db965320
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 05 JUILLET 2023 (n° 2023/ 120 , 7 pages) Numéro
Source officiellePage 4 sur 685