Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, l'Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS) demande au Conseil

Vu la procédure suivante : Par une requête et des nouveaux mémoires, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'État les 25 février, 12 et 13 mars 2023, M.

Vu la procédure suivante : L'association des amis de l'île du Large Saint-Marcouf a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet de la Manche du 5 mars 2019

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, M.

Pour expédition conforme, Pour le secrétaire du contentieux, par délégation : Marie-Adeline Allain

Pour expédition conforme, Pour le secrétaire du contentieux, par délégation : Marie-Adeline Allain

Pour expédition conforme, Pour le secrétaire du contentieux, par délégation : Marie-Adeline Allain

Pour expédition conforme, Pour le secrétaire du contentieux, par délégation : Marie-Adeline Allain

Vu la procédure suivante : Le préfet des Bouches-du-Rhône a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 mars 2020 par lequel le maire de la commune de

Par un mémoire, enregistré le 9 mars 2022, la commune de Lestrade-et-Thouels déclare se désister purement et simplement de son pourvoi.

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux nouveaux mémoires, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'État les 19 janvier, 8 mars et 10 avril 2024, la société Aliapur, l'association

demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rennes d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 10 mai

Par un pourvoi sommaire, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'État le 22 mai 2023, Mme D demande au Conseil d'État : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 20 mai 2024, M.

Par un nouveau mémoire, enregistré le 28 mai 2025, la société Valobat déclare se désister purement et simplement de son action.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 29 avril 2025 et 14 mai 2025, M.

Par un jugement n° 1604180 du 13 mars 2018, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande.

l'exécution de la décision implicite de rejet du 8 juin 2022 par laquelle le Conseil National des Activités Privées de Sécurité a rejeté son recours administratif préalable obligatoire contre la décision du 8 mars

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Citeo et à la société Adelphe.

Pour expédition conforme, Pour le secrétaire du contentieux, par délégation : Marie-Adeline Allain