un mémoire complémentaire enregistré le 6 novembre 2024, la section française de l'Observatoire international des prisons (OIP-SF), prise en la personne de son représentant légal, représenté par Me Ortego

été entendus au cours de l'audience publique tenue le 26 août 2024 à 16 heures en présence de Mme Strzalkowska, greffière d'audience : - le rapport de Mme Madelaigue ; - et les observations de Me Ortego

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 24 janvier 2024 à 14 heures en présence de Mme Caloone, greffière d'audience : - le rapport de Mme F ; - et les observations de Me Ortego Sanpedro

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 17 mai 2023 à 14 heures, en présence de Mme Ugarte greffière d'audience : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Ortego Sanpedro

B A, représenté par Me Ortego Sampedro, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2023 par lequel le préfet de la Corrèze lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 11 octobre 2023 à 14 heures, en présence de Mme Yniesta, greffière d'audience : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Ortego Sampedro

entendu au cours de l'audience publique du 13 novembre 2024 à 14h00, en présence de Mme Caloone, greffière d'audience : - le rapport de Mme Portès, magistrate désignée ; - et les observations de Me Ortego

B..., représenté par Me Ortego Sampedro, demande au tribunal : 1°) de suspendre l’exécution de la décision portant obligation de quitter le territoire français prise à son encontre par le préfet de

B..., représenté par Me Ortego Sampedro, demande au tribunal : 1°) de suspendre l’exécution de la décision portant obligation de quitter le territoire français prise à son encontre par le préfet de

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Ortego-Sampedro, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 24 janvier 2024 à 14 heures en présence de Mme Caloone, greffière d'audience : - le rapport de Mme C ; - et les observations de Me Ortego Sanpedro

son signalement dans le système d’information Schengen dans un délai d’une semaine, enfin, par l’article 4 de son dispositif, mis à la charge de l’Etat le versement d’une somme de 1 500 euros à Me Ortego

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les conclusions de Mme Michaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Ortego Sampedro, substituant Me Pather

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Ortego-Sampedro, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 24 janvier 2024 à 14 heures en présence de Mme Caloone, greffière d'audience : - le rapport de Mme C ; - et les observations de Me Ortego Sanpedro

D A B, représenté par Me Dumaz-Zamora, substitué par Me Ortego Sampedro, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Dangeng, greffier d'audience, Mme D a lu son rapport et entendu les observations de Me Ortego Sampedro, représentant M. B.

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 11 octobre 2023 à 14 heures, en présence de Mme Yniesta, greffière d'audience : - le rapport de Mme B ; - et les observations de Me Ortego

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Madelaigue, présidente, - les conclusions de Mme Neumaier, rapporteure publique ; - et les observations de Me Ortego Sampedro,

le 10 septembre 2025, le syndicat des avocat.e.s de France (ci-après SAF) représenté par Me Dumaz-Zamora, Me Ducoin, Me Massou Dit B, Me Casau, Me Lesfauries, Me Pather, Me Sanchez Rodriguez et Me Ortego