Cabral Barreto,   M.   V. Butkevych,   M.   M. Pellonpää, juges ,   M.   V.

Il rappela en outre que son livre était en vente depuis 1996 sans avoir fait l'objet d'aucune poursuite, et qu'il s'agissait d'une deuxième édition.

CABRAL BARRETO            J. MUCHA            D. SVÁBY         M.

CABRAL BARRETO                  J.

Il rappela que le requérant n'avait pas exercé le droit de visite qui lui avait été accordé.

Il rappela que le but de la Convention de La Haye régissant la procédure était de réparer les conséquences d'un enlèvement.

A..., représenté par Me Rafaillac, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon sud (COBAS) à lui verser la somme globale de 49 348,79 euros en réparation

            de la requête N° 36172/97                 présentée par Rafael

Le juge rappela également que les auteurs de l’agression étaient des élèves modèles et n’avaient jamais été condamné pour des actes semblables.

CABRAL BARRETO                  B.

CABRAL BARRETO           J. MUCHA           D. SVÁBY        M.    K.

CABRAL BARRETO                  J.

Cabral Barreto ,   délégué   ; –   pour les requérantes M lle   N. Santilli , juriste,   conseil .   La Cour a entendu en leurs plaidoiries M.

La cour d’assises rappela qu’aux termes du décret-loi n o 341, le requérant aurait pu retirer sa demande d’application de la procédure abrégée et se faire ainsi juger selon la procédure ordinaire.

Cabral Barreto,   M.   V. Butkevych,   M me   N. Vajić,   M.   J. Hedigan, juges , et de   M.   V.

Cabral Barreto,   M.   V. Butkevych,   M.   M. Pellonpää, juges , et de   M.   V.

CABRAL BARRETO                  J.

contre l’Italie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 24 mars 2009 en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   Ireneu Cabral Barreto

Cabral Barreto ,   M me   N. Vajić ,   M.   M. Pellonpää , juges , et   de     M.   V.

; la victime a pris l'initiative de se baigner à ses risques et périls ; - le lieu n'est accessible qu'après une marche A un chemin privé de près de 2 kilomètres et après franchissement d'une barrière