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980 résultats pour « Sébastien MENDES- GIL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

67eed2c2b848dd6814c5e805

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [X] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

6712a1646a642c49b8713362

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

GAGNOUX, greffier; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR : Société FRANFINANCE venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT, demeurant [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Sébastien

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6966a27dcdc6046d472e0d85

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Océanne AUFFRET - DE PEYRELONGUE ; Me Sébastien MENDES GIL ; SELARL ATHENA Pôle

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66fee09e172da17169e9aa78

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Me Laurent BOULA Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65a191f90ddb77892695c37e

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [H] [V] [E] Monsieur [N] [B] [O] Pôle civil de proximité ■

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

668ed1792980a82f59d9925c

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Coralie-alexandra GOUTAIL Me Sébastien MENDES GIL Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Coralie-alexandra GOUTAIL

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

662b43d6fe254500083149d4

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

toque : B0295 (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2023/008056 du 05/07/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) Intimée : [2], représentée par Me Sébastien

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

67f6025a1c1a56b8e1651f6b

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

FRANFINANCE FRANFINANCE : Société Anonyme à Conseil d'Administration, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés es-qualité audit siège, représentée par Me Sébastien MENDES

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7f77dcdc6046d47aef267

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

délégation du Président du Tribunal, Assisté de Estelle FRANTZ, Greffier, DEMANDEUR PARIS HABITAT-OPH, Etablissement Public Industriel et Commercial [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat Maître Sébastien

Source officielle
TJ

Service des référés

686c1140dd7001754d61be0e

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Président du Tribunal, Assistée de Jean JASMIN, Greffier, DEMANDEUR [Localité 5] HABITAT - OPH, Etablissement Public Industriel et Commercial [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat Maître Sébastien

Source officielle
TJ

Service des référés

67880a61c21c0e53e7907ac7

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[Localité 5] HABITAT OPH Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX &

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

65a62ca0448a370008a720ed

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

DOMOFINANCE Société Anonyme à Conseil d'Administration, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, représentée par Me Sébastien MENDES GIL de

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f348c3cdc6046d4714f806

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

2025F02780 N° MINUTE : 2026F00511 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG [Adresse 1] Enseigne : VOLKSWAGEN BANK comparant par Me Sébastien

Source officielle
TJ

Service des référés

68f921c9de0ebe408da94b64

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[Localité 8] HABITAT-OPH [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS - #P0173 DEFENDERESSE L’ASSOCIATION ORBITE PROD, pour signification chez

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

66b3b54c71e198c2b66a2d23

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société ORANGE BANK, SA [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Sébastien

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66197c1a1b7735881a7c2bb3

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 02/04/2024 à : Monsieur [T] [V] Copie exécutoire délivrée le : 02/04/2024 à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6704268f8d5cd4a87591275c

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

669640e2f5112d8edd057078

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société SOGEFINANCEMENT, SAS [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Sébastien

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

669640e3f5112d8edd057088

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société SOGEFINANCEMENT, SAS [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Me Sébastien

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

6696412ef5112d8edd057bcb

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société SOGEFINANCEMENT, SAS [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Me Sébastien

Source officielle

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