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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
64b8d0cba5d4a205dbc5ce82
19 juillet 2023
19 juillet 2023
président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Théophile
Source officielle20e chambre
642d1510cb8fa004f57da48e
4 avril 2023
4 avril 2023
PLAISIR comparant, assistée de Me Laila ALLEG, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 422, commis d'office DEMANDEUR ET : Monsieur le préfet de l'Essonne représenté à l'audience par Me Théophile
Source officielleJ.L.D.
6626ab061329eb3db7c27c12
21 avril 2024
21 avril 2024
En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Théophile BALLER du cabinet CENTAURE AVOCATS, représentant la préfecture de police de [Localité 5], et le conseil de l’intéressé
Source officielleJ.L.D.
6626ab0b1329eb3db7c27c8c
21 avril 2024
21 avril 2024
En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Théophile BALLER du cabinet CENTAURE AVOCATS, représentant la préfecture de police de [Localité 6], et le conseil de l’intéressé
Source officielleChambre 1/Section 5
65b15e20b9f94e98464d901d
24 janvier 2024
24 janvier 2024
SEINE-SAINT-DENIS, dont le siège social est [Adresse 3] représentée par Maître Nathalie LAGREE de la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 500 substituée par Maître Théophile
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64ae4b07a1775905dba3bc62
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Interprète en bambara) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Théophile
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e452552fd198d969c012db
21 août 2023
21 août 2023
par Me Christina Dinakis, avocat de permanence au barreau de Paris, Non comparant, ayant refusé de comparaître à l'audience de ce jour INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par la Me Théophile
Source officielle20e chambre
642d1511cb8fa004f57da490
4 avril 2023
4 avril 2023
[G] [C], interprète en langue arabe, assermenté, DEMANDEUR ET : Monsieur le préfet de la Seine Saint Denis représenté à l'audience par Me Théophile BALLER, de la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocat
Source officielleJ.L.D.
6626ab071329eb3db7c27c1c
21 avril 2024
21 avril 2024
En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Théophile BALLER du cabinet CENTAURE AVOCATS, représentant la préfecture de police de [Localité 4], et le conseil de l’intéressé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65336b54bb40ec8318f31db3
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Théophile
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65336b54bb40ec8318f31db5
20 octobre 2023
20 octobre 2023
interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE [Localité 2] représenté par Me Théophile
Source officielle20e chambre
63d0d65581a7b805de12b84e
24 janvier 2023
24 janvier 2023
DEMANDEUR ET : PREFECTURE DES YVELINES Bureau des étrangers [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Théophile BALLER de la selarl CENTAURE AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS
Source officielle20e chambre
63d0d65581a7b805de12b852
24 janvier 2023
24 janvier 2023
DEMANDEUR ET : PREFECTURE DES [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Théophile BALLER de la selarl CENTAURE AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
Source officielle20e chambre
63d0d65581a7b805de12b856
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Sofian BOUZERARA, Plaidant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 193 DEMANDEUR ET : PREFECTURE DES YVELINES Bureau des étrangers [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Théophile
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6440d82fe704a005d1ed713a
19 avril 2023
19 avril 2023
président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Théophile
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
643e35dd83146e04f531ecb8
17 avril 2023
17 avril 2023
Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Théophile
Source officielle20e chambre
63d0d65581a7b805de12b850
24 janvier 2023
24 janvier 2023
assisté de Me Sofian BOUZERARA, Plaidant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 193 DEMANDEUR ET : PREFECTURE DE SEINE ET MARNE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Théophile
Source officielle20e chambre
64422a1dd2fa6fd0f8040686
20 avril 2023
20 avril 2023
1984 à GUINÉE-BISSAU de nationalité Guineenne non comparant, non représenté DEMANDEUR ET : Monsieur le préfet des [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Théophile
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6440d82fe704a005d1ed7140
19 avril 2023
19 avril 2023
président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Théophile
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
643e35dc83146e04f531eca2
17 avril 2023
17 avril 2023
Localité 1], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE SEINE ET MARNE représenté par Me Théophile
Source officiellePage 4 sur 7