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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er avril 2022, Mme C B épouse A, représentée par Me Tsaranazy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 novembre 2021 par laquelle

Source officielle

5ème chambre

DTA_2208140_20240404

Administratif

4 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 août et 2 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Tsaranazy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2203236_20220729

Administratif

29 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2022, Mme D B A, représentée par Me Tsaranazy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2022 par lequel le préfet de

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3ème Chambre

DTA_2402656_20250204

Administratif

4 février 2025

A D, représenté par Me Tsaranazy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2024 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer le titre de séjour qu'il sollicitait, lui

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2505173_20260324

Administratif

24 mars 2026

B..., représentée par Me Tsaranazy, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Essonne a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501125_20251013

Administratif

13 octobre 2025

B..., représenté par Me Tsaranazy, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Calvados a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour présentée sur

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501521_20251121

Administratif

21 novembre 2025

A..., représenté par Me Tsaranazy, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Calvados a rejeté sa demande de regroupement familial présentée au profit de son

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2205840_20220822

Administratif

22 août 2022

B A, représenté par Me Tsaranazy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel la préfète de la Charente lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202628_20231122

Administratif

22 novembre 2023

B A, représenté par Me Tsaranazy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour sur le fondement des articles

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JLD

68e576050e2901d10fa50f86

T. Judiciaire

7 octobre 2025

reçu au greffe du juge le 1er octobre 2025 Vu les convocations et avis d’audience donnés par notre greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Nomenjanahary TSARANAZY

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1ère chambre

DTA_2503256_20260505

Administratif

5 mai 2026

B..., représenté par Me Tsaranazy, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 avril 2025 par lequel le préfet de l’Orne a rejeté sa demande d’admission au séjour, l’a obligé à quitter le territoire

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Autres délais-Etrangers-3

DTA_2301842_20230824

Administratif

24 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2023, Mme C A, représentée par Me Tsaranazy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2023 par lequel le préfet

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT03137_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2022, Mme C, épouse B, représentée par Me Tsaranazy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201548_20220707

Administratif

7 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2022, Mme C A, représentée par Me Tsaranazy, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2503921_20260402

Administratif

2 avril 2026

B..., représenté par Me Tsaranazy, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Calvados a rejeté la demande de regroupement familial présentée au profit de son

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200637_20221104

Administratif

4 novembre 2022

C A B, représenté par Me Tsaranazy, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 31 janvier 2022 et 16 juillet 2021 par lesquelles le ministre de l'intérieur a refusé de lui délivrer une autorisation

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2ème chambre

DTA_2201882_20230123

Administratif

23 janvier 2023

D, représenté par Me Tsaranazy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2022 par lequel le préfet du Calvados a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans

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3ème Chambre

DTA_2300745_20230620

Administratif

20 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Tsaranazy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2023 par lequel le préfet de

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT01066_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

B, représentée par Me Tsaranazy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Caen du 10 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2021 du préfet du Calvados ;

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Tribunal Administratif de Caen

DTA_2202491_20221117

Administratif

17 novembre 2022

C A, représenté par Me Tsaranazy, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 16 septembre

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