TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 14/14781 N° Portalis 352J-W-B66-CDXJE N° MINUTE : 1 [1] [1] Copies exécutoire délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2022 N° RG 19/03107 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TL3W AFFAIRE : [W] [U] C/ SARL CYNOSURE

Mais j 'vais devenir maire comme Christian X..., Christian X..., Chi-chri-Christian X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne, dont le siège est

------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /22 du 13 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00731 - N° Portalis

RL-VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 465 DU DIX SEPT DECEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : RG 16/01547 - No Portalis DBV7-V-B7A-CXSJ Décision déférée

MINUTE N° 23/249 Copie à : - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Joseph WETZEL Copie aux parties par lettre simple Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU

manque de base légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé les visites et saisies sollicitées au ..., Malakoff (92), locaux et dépendances, susceptibles d'être occupés par Pascal X... et/ou Valérie

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 13e chambre N° RG 23/00978 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVXY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Février

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 4 N° RG 22/01760 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WHLX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [12] JUGEMENT

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 22 JANVIER 2026 n°6 RG N° : 25/00994 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2P4 Chambre Sociale Jugement Au fond, origine Conseil

Représenté par Me Maurice DAMPIED, (TOQUE 44) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Défenderesse au déféré et intimée : Madame A... B... [...] [...]

B... saisissait alors un couteau qu'il portait sur lui et frappait M... X... ; Que l'expertise toxicologique mettait en évidence que M. O... A...

FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08901 - N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 Juillet 2024 Affaire : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE contre : Mme [Z] [V] Dossier : N° RG 23/00749 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQ3U

F..., représentant du FIP-CEPME, ayant demandé de soumettre ce contrat au contrôle de légalité, s'agissant d'un marché négocié, et le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Val-de-Marne

de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Val de France au préjudice de M. 

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 423 DU 26 MAI 2021 R.G : No RG 20/00959 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7E-DIO4 Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé, origine