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95 résultats pour « Vinciguerra »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re Chambre A

603676f72be52318cce8640c

Appel

20 octobre 2015

20 octobre 2015

[S] [H], domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Didier NOURRIT de la SCP NOURRIT VINCIGUERA NOURRIT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat plaidant

Source officielle
CA

15e Chambre A

616348e9543823d76b0316d2

Appel

13 mai 2011

13 mai 2011

droits de sa mère Madame [C] [Y] [L], décédée le [Date décès 3] 2009, veuve de Monsieur [N] [T] [P] représenté par la SCP TOLLINCHI VIGNERON TOLLINCHI, avoués à la Cour, assisté de la SCP NOURRIT VINCIGUERA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd93418

Appel

6 juillet 2016

6 juillet 2016

INTIMEE : SA AGENCE DE TRANSACTION LUX prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège Rue de l'Industrie L3895 LUXEMBOURG ayant pour avocat Me Jessica CARRERAS-VINCIGUERRA

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

660f94e8a40f8b0008cb7273

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par Me Arthur CAMILLE de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX substituée par Me VIBCIGUERRA

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

67ef6fc57985d82da296f80d

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

nationalité Française, demeurant [Adresse 1] comparant INTIMÉE : URSSAF AQUITAINE venant aux droits du RSI Agence pour la sécurité sociale des indépendants [Adresse 2] assistée de Me Julie VINCIGUERRA

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64b0e7c9c42a2105dbc59b6f

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

directeur domicilié en cette qualité au siège social SERVICE CONTENTIEUX - [Adresse 10] représentée par Me Arthur CAMILLE de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX substituée par Me VINCIGUERRA

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

679334d454e6f046d26ca520

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

assisté de Me Hervé MAIRE, avocat au barreau de BORDEAUX URSSAF AQUITAINE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] assistée de Me Julie VINCIGUERRA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b986

Appel

3 décembre 2007

3 décembre 2007

FRANCE IARD VENANT AUX DROITS DE STE AXA COURTAGE IARD, 26 rue Drouot-75009 PARIS représentée par la SCP JOURDAN- WATTECAMPS, avoués à la Cour, Plaidant Mo Didier NOURRIT pour la SCP NOURRIT & VINCIGUERRA

Source officielle
CA

Chambre 1-2

642fb58bcece1704f57473b5

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

1] 1975 à [Localité 12], demeurant [Adresse 3] Monsieur [P] [H] né le [Date naissance 4] 1941 à [Localité 10], demeurant [Adresse 2] représentés par Me Didier NOURRIT de la SCP NOURRIT - VINCIGUERRA

Source officielle
CA

Chambre 1-9

651fa4e7c601f08318991492

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

JMCP, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] représentée et plaidant par Me Didier NOURRIT de la SCP NOURRIT - VINCIGUERRA NOURRIT, avocat

Source officielle
CA

Se. Hospit. d'office

66c826095372bffe82562ff3

Appel

21 août 2024

21 août 2024

du prononcé, ENTRE : Monsieur [D] [G] né le 23 Février 1952 à TUNISIE Actuellement à la Clinique [8] [Adresse 6] [Localité 2] non comparant représenté par de Me Jessica CARRERAS-VINCIGUERRA

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

66ff8592a4ff9ec259c09521

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

DELTA AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : URSSAF AQUITAINE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] assistée de Me Julie VINCIGUERRA

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7I-N3EV S.A.R.L. AB LOCc/Organisme URSSAF AQUITAINE

67f0bdf22b128a29976856ca

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

INTIMÉ : Organisme URSSAF AQUITAINE demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Nicolas ROTHE DE BARRUEL de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX et assisté à l'audience par Me VINCIGUERRA

Source officielle
CA

Se. Hospit. d'office

66235ac4aec0e60008fe9887

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Elorri FORT, greffière lors des débats et du prononcé, ENTRE : Monsieur [L] [X] né le 21 Décembre 1963 [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 2] comparant assisté de Me Jessica CARRERAS-VINCIGUERRA

Source officielle
CA

Se. Hospit. d'office

66235ac4aec0e60008fe9889

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

des débats et du prononcé, ENTRE : Monsieur [O] [Z] né le 25 Novembre 1970 domicilié actuellement à la Clinique [6] [Adresse 4] [Localité 2] comparant assisté de Me Jessica CARRERAS-VINCIGUERRA

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

67f0bdf12b128a29976856c4

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

1955 à [Localité 10] (16) Profession : Chef d'entreprise demeurant [Adresse 8] Représenté par Me Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX et assisté par Me VINCIGUERRA

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

671b354f2edfb0b58c05ea9f

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

SUDEUROPE immatriculée au RCS de [Localité 14] sous le n° 518 720 925, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 9] Représentée par Me VINCIGUERRA

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0517REP001972292

Admin. suprême

17 mai 1995

17 mai 1995

  Requête No 19722/92                              Anna Vinciguerra

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64cc950d0fec5dd96933f910

Appel

3 août 2023

3 août 2023

Thibault DOUBLET, avocat au barreau de QUIMPER INTIMÉE : URSSAF MIDI PYRENEES prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me VINCIGUERRA

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64cc950e0fec5dd96933f912

Appel

3 août 2023

3 août 2023

Thibault DOUBLET, avocat au barreau de QUIMPER INTIMÉE : URSSAF MIDI PYRENEES prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me VINCIGUERRA

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

CABINET IMMOBILIER VINCIGUERRA

SIREN 839954310TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement d'interdiction de gérer — Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Vinciguerra Pascal Emmanuel Joseph pour une durée de 5 ans — activité d'agence immobilière, transaction sur immeubles et fonds de commerces, promotion immobilière, activité de marchand de biens, gestion immobilière,

04/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

"EXPERCORSIMMO" ("CABINET D'EXPERTISES IMMOBILIERES "JEAN-BAPTISTE VINCIGUERRA")

SIREN 803898543GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

26/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

VINCIGUERRA

SIREN 529545691GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE LYON

20/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

VINCIGUERRA CONSTRUCTION

SIREN 894639533GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

26/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ENTREPRISE VINCIGUERRA

SIREN 840241004GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

22/07/2026

Voir →