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69 819 résultats pour « allocation de logement sociale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre - JU

DTA_2201074_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

à sa charge un indu d'allocation de logement sociale de 3 240 euros.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205553_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

/ 1° L'aide personnalisée au logement ; / 2° Les allocations de logement : / a) L'allocation de logement familiale / b) L'allocation de logement sociale ".

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2307734_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Mme E est allocataire de la prime d'activité et de l'allocation de logement sociale auprès de la caisse d'allocations familiales de la Drôme.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2208085_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

B au bénéfice de l'allocation de logement sociale ont fait l'objet d'un réexamen.

Source officielle
TA

Juge unique

DTA_2002557_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Sur les droits à l'allocation de logement sociale : 4.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201784

Cassation

10 novembre 2011

10 novembre 2011

X... de l'allocation de logement sociale indûment versée, pour la période du 1er avril au 30 novembre 2008, à l'intéressé qui avait quitté son logement ; Attendu que pour débouter la caisse de sa demande

Source officielle
TA

15ème chambre

DTA_2208266_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

d'allocation de logement sociale versée à tort du 1er au 31 octobre 2018.

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2311759_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

: / (…) / 2° Les allocations de logement : / (…) / b) L'allocation de logement sociale. » Selon l’article L. 822-5 de ce code : « Les aides personnelles au logement ne sont dues qu'aux personnes payant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

67f9f3afa6be9c926c7caa53

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

sans aucune ressource et qu'elle ouvrait donc droit à l'allocation de logement sociale à compter du 1er janvier 2016.

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2205370_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

familiales des Alpes-Maritimes l'a informée de ce qu'elle ne pouvait bénéficier de l'allocation de logement sociale faute d'en avoir fait la demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2308514_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

d'allocations de logement sociale et d'aide exceptionnelle de solidarité.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:486050.20241022

Admin. suprême

22 octobre 2024

22 octobre 2024

au titre de l'allocation de logement sociale versée durant les mois de juillet 2020 à mai 2021, puis septembre 2021.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2104675_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

de la Savoie de lui accorder rétroactivement le bénéfice de l'allocation de logement sociale.

Source officielle
TA

CHAMBRE PRESIDENT

DTA_2101709_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

Il soutient qu'il n'a pas perçu l'allocation de logement sociale qui lui est réclamée.

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2106275_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

requête s'agissant des indus d'allocation de logement sociale et de prime d'activité.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2402660_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

A... était bénéficiaire de l’allocation de logement sociale pour un logement situé à Saint-Priest.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2301069_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

familiales de l'Isère a rejeté son recours préalable et confirmé un indu d'allocation de logement sociale d'un montant de 165 euros.

Source officielle
TA

CHAMBRE PRESIDENT

DTA_2101162_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

de l'Aisne le 18 mars 2021 en vue du recouvrement d'un indu d'allocation de logement sociale d'un montant de 1 012 euros pour la période de juillet à octobre 2018.

Source officielle
TA

8è ch Magistrat statuant seul

DTA_2206498_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

/Les aides personnelles au logement comprennent : / () 2° Les allocations de logement : () b) L'allocation de logement sociale. " et selon l'article L. 823-9 du code de la construction et de l'habitation

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2401987_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

lui réclame la somme de 96 euros d'allocation de logement sociale indument perçue au titre du mois d'août 2022.

Source officielle

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