AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, ordonne la jonction des pourvois n° D 06-40.346, F 06-40.347 et E 06-40.348 ; Attendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° P 06-42.494 et H 06-42.810 ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué

déterminés eu faveur d1AG2R PREVOYANCE en toute connaissance de cause et spécialement de l'état du marché », et même si le fait de créer une position dominante par l'octroi de droits exclusifs au sens de l'article

preuve d'une fraude fiscale ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

/12/2015 Déficit fonctionnel temporaire partiel - à 25% du 06/12/2015 au 20/12/2015 - à 10% du 21/12/2015 au 06/06/2016 Souffrances endurées : 2/7 Consolidation : le 06/06/2016 Déficit fonctionnel permanent

preuve d'une fraude fiscale ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Professionnal Computer associés France (la société PCA), est titulaire du modèle n° 06

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° F 06-12.771 et X 06-12.786 ; Attendu, selon l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Q 06-11.146 et E 06-12.862 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité joint les pourvois n° Z 05-45.950 et E 06-40.048 ; Attendu que M.

israélienne de Tsahal " ;- qu'il est encore régulièrement mis en cause sur les sites internet les orgres. org et les ogres info sites de l'association Les Ogres dont Dieudonné fait partie qui écrit dans un article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° T 06-17.083 et n° Q 06-17.241 qui attaquent le même

@[03] @[04] @[05]0([06]06) @[07]0([07]06) @[08] @[04]([09] ou user[010]) @[011]853([012]) @[013] @[06]068 @[014] @[015].853 @[011]853 @[06]1 ([016]) @[017] @[06]97 ([016]) @[018] @[06

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois H 06-41.361, G 06-41.362, J 06-81.363, K 06-41.364, M 06-41.365

mai 2026 à 7h50 ; Vu la signature de la demande d'observations par le retenu le 06 mai 2026 à 9h20 ; Vu l'absence d'observations ; MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l'article R 743-11

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° T 06-17.750 et n° V 06-17.936 qui attaquent le même

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que le défaut d'exécution de la formalité prévue par l'article 48 de la loi du 1er mars 1984 emporte, dans les rapports entre la caution et l'établissement

En application du premier de ces articles, seules les factures réceptionnées par le client sont dues.