C a demandé à la ministre des armées l'attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette " missions extérieures ".

4ème Chambre ARRÊT N° N° RG 25/04729 N° Portalis DBVL-V-B7J-WDAA (Réf 1ère instance : 24/00862) Copie exécutoire délivrée le : à : - Me CASTRES

YOUNG, inscrite au RCS de BORDEAUX sous le n° 751 030 578 [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Béatrice DEL CORTE (Avocat au barreau de BORDEAUX) DEFENDERESSE : S.C.I.

L’autopsie du corps de Carlo effectuée dans les 24 heures suivant le décès révéla que la blessure par balle que le défunt avait à la tête était d’une telle gravité qu’elle avait entraîné la mort en quelques

Malgré l’opération chirurgicale effectuée à l’hôpital civil de Van, la balle logée dans son corps n’avait pu être extraite.

Deux douilles de balles furent trouvées sur les lieux de l’incident. Un croquis sommaire y fut annexé et des photographies des corps furent prises. 21.

Sur le mur de cette entrée, six autres trous de balles furent constatés. Les corps des personnes tuées se trouvaient dans la chambre située à gauche du couloir.

tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 mars 1990 par laquelle le ministre de la défense lui a refusé la croix du combattant volontaire avec barrette

sont, sous réserve des dispositions du présent décret, soumis aux statuts des corps métropolitains correspondants (

nationalistes ( Barret et Sirjean) et des membres du centre des jeunes agriculteurs de Haute-Corse (Fernandez et autres).

que le corps était en tenue de camouflage militaire.

L’autopsie du corps de Carlo effectuée dans les 24 heures suivant le décès révéla que la blessure par balle que le défunt avait à la tête était d’une telle gravité qu’elle avait entraîné la mort en quelques

Il constata son décès et releva sur son corps   : – un orifice d’entrée de balle de diamètre de 2 centimètres en dessous du menton d’Erdem, avec des brûlures autour   ; – un large orifice de

Cette circulation dynamise le premier acte du ballet.

Au premier examen du corps de Murat, une blessure de balle entourée de traces de poudre, de brûlures et de taches de fumée fut relevée au milieu de la poitrine.

Il fit valoir que la douille de balle à l'origine de la mort de son fils n'avait pas été retrouvée sur les lieux et demanda le réexamen des tissus prélevés sur le corps au motif que l'examen pratiqué était

X... s'était rendu sur l'exploitation agricole pour transférer des ballots de paille sur la semi-remorque de M.

C a été blessé par balle en opération le 1958.