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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Troisième Chambre
68e019f274e929a9d8fa9b81
1 octobre 2025
1 octobre 2025
l’instance adressés par le greffe aux parties en recommandé avec accusé de réception le 31 mars 2025, Vu l’absence de constitution en demande, la procédure étant avec représentation obligatoire, Vu
Source officielleChambre commerciale
63d37a7cd1bc2605de4b49cc
26 janvier 2023
26 janvier 2023
SOLYMEPE le 25 Mai 2020, Vu l'ordonnance d'injonction du 5 janvier 2023, Les parties n'ayant pas effectué les diligences pour permettre la poursuite de l'instance.
Source officielle3e chambre civile
63d8c0832182c005de24d1b4
19 janvier 2023
19 janvier 2023
juin 2019 du TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER, Vu l'appel interjeté par SARL PREDILETHES INGENIERIE le 25 Septembre 2019, Les parties n'ayant pas effectué les diligences pour permettre la poursuite
Source officielleCharges de copropriété
668839f1342d338c20d3154e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
délais impartis ; qu’en effet le dossier de plaidoirie n’a pas été produit; Ordonnons la radiation de la procédure du rôle du Tribunal, Disons cependant que cette radiation ne fera pas obstacle à la poursuite
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01316
7 juin 2011
7 juin 2011
C... et D... en qualité de mandataires judiciaires ; que la poursuite de l'instance nécessite que les administrateurs et mandataires soient appelés à la procédure ; PAR CES MOTIFS : Constate l'interruption
Source officielleREFERES
6866e80ad33109fd079b5f4c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
suivants du CPC) Nous, Nadine DUBOSCQ, Présidente, assistée de Madame CORCELLI, Greffier, Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS PRONONÇONS la radiation de l’instance
Source officielleciv2
607940d59ba5988459c3f2df
11 février 1970
11 février 1970
, DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE LE POURVOI EST SUSPENSIF EN MATIERE DE DIVORCE ET EN MATIERE DE SEPARATION DE CORPS , QUE CETTE REGLE S'APPLIQUE AUX DECISIONS RELATIVES A LA POURSUITE
Source officielle4e chambre civile
63bfb3105e2fbe7c900437ea
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Les parties n'ayant pas effectué les diligences pour permettre la poursuite de l'instance.
Source officielle3e chambre civile
6780baddf25437b69df75b18
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ARTISANS DU BATIMENT le 03 Décembre 2020, Les parties n'ayant pas effectué les diligences pour permettre la poursuite de l'instance malgré une injonction d'avoir à régulariser la procédure du 21 août
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301049
9 juillet 2014
9 juillet 2014
. ; Attendu qu'André Y... est décédé le 20 novembre 2011 ; que l'instance a été interrompue le 18 septembre 2012, reprise le 22 mai 2013 à l'encontre des héritiers d'André Y..., renvoyée au 22 octobre
Source officielle5ème Chambre
69f43a8bcdc6046d472daed5
29 avril 2026
29 avril 2026
; PAR CES MOTIFS : Ordonnons la radiation de la présente affaire ; Disons que cette radiation emporte retrait de l'affaire du rang des affaires en cours, mais ne fait pas obstacle à la poursuite
Source officielle2ème chambre 2ème section
660ef06cfbb79e8fd3d32f78
4 avril 2024
4 avril 2024
DISONS cependant que ce retrait ne fera pas obstacle à la poursuite de l’instance, après rétablissement de l’affaire par simple acte (art. 383 du C.P.C.).
Source officiellesoc
61372405cd580146774113d3
19 décembre 2002
19 décembre 2002
Vu les articles 382 et 383 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de ces textes que la radiation est une mesure d'administration judiciaire et ne fait pas obstacle à la poursuite
Source officielle5ème Chambre
68e8963ff14914fb075ebcad
1 octobre 2025
1 octobre 2025
SERVEO FRANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié audit siège Représentant : Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER, WISNIEWSKI, MOUTON, avocat au barreau de
Source officielle1ère Chambre
686ca6f4ab48d770a9cb5e4c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
; PAR CES MOTIFS : Ordonnons la radiation de la présente affaire ; Disons que cette radiation emporte retrait de l'affaire du rang des affaires en cours, mais ne fait pas obstacle à la poursuite
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200695
1 juillet 2021
1 juillet 2021
Statuant à nouveau, elle a désigné l'association [Adresse 1] (l'association [Adresse 1]), en qualité de syndic bénévole du syndicat, pour la poursuite des instances en cours et le recouvrement
Source officielleChambre 4-6
669b52f2a3418ee2ae72d07e
19 juillet 2024
19 juillet 2024
du 28 Septembre 2023, nous informant de la clôture, le 4 Juillet 2023, de la procédure de liquidation judiciaire dont faisait l'objet sa cliente depuis le 12 Octobre 2021 ; Attendu que pour la poursuite
Source officielleciv2
61372267cd580146773fcae4
28 mars 1995
28 mars 1995
(Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 21 février 1995 par le tribunal d'instance de Nice, en matière électorale, le concernant, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,
Source officielle3e chambre civile
633fc31ce633183e2ee17a48
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Thierry CARLIER, Magistrat de la mise en état, assisté de Sabine MICHEL, greffier Vu les articles 381 et 801 du code de procédure civile, Vu la décision du 25 novembre 2013 du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Source officiellesoc
6079b0c49ba5988459c50218
18 juin 1981
18 juin 1981
NE CONSTITUE QU'UNE MESURE D'ADMINISTRATION JUDICIAIRE, N'EST PAS SUSCEPTIBLE DE RECOURS EN CASSATION ; QU'UNE TELLE MESURE NE FAIT D'AILLEURS PAS OBSTACLE, SELON L'ARTICLE 383 DU MEME CODE, A LA POURSUITE
Source officiellePage 4 sur 10828