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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460963.20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
M. A F a porté plainte respectivementc/M. H
ECLI:FR:CECHS:2022:462812.20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
B D et Mme E C devant la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des médecins.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463433.20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
A B devant la chambre disciplinaire de première instance de La Réunion-Mayotte de l'ordre des médecins.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:457218.20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société MGE Normandie, de la société Normandie Parc et de la chambre de commerce
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458274.20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Par une décision du 27 juin 2019, la chambre disciplinaire de première instance a rejeté cette plainte.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461104.20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat du syndicat Sud Education Hérault ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462368.20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
F devant de la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des médecins.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464717.20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler la décision du 29 janvier 2019 par laquelle le conseil de la Polynésie française de l'ordre des médecins a refusé de traduire Mme E devant la chambre
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464797.20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464798.20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464799.20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465706.20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471454.20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472452.20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
D C devant la chambre disciplinaire de première instance des Hauts-de-France de l'ordre des médecins.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473327.20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la Fédération française des services à la personne et de proximité ; Considérant
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474302.20230822
22 août 2023
22 août 2023
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de Mme A et du syndicat Sud Education Morbihan ; Considérant ce qui
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470056.20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société Distribution Casino France ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471322.20230822
22 août 2023
22 août 2023
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société Distribution Casino France ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472074.20230822
22 août 2023
22 août 2023
Vu la procédure suivante : Le médecin-conseil régional, chef du service médical de la région Grand Est, a porté plainte contre Mme B A devant la chambre disciplinaire de première instance de la région
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472940.20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société distribution Casino France ; Considérant ce qui suit : 1.
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