CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 536 résultats pour « Mullot »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre 2e section

60330d4e153fe97f6e587a8a

Appel

9 octobre 2017

9 octobre 2017

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michèle TIMBERT, Président, Madame Isabelle BROGLY, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Nathalie MULOT

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

6033db4407073e8ccf741c9d

Appel

20 mars 2017

20 mars 2017

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michèle TIMBERT, Président, Madame Isabelle BROGLY, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Nathalie MULOT

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

60349b88e913db880e63b850

Appel

7 novembre 2016

7 novembre 2016

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michèle TIMBERT, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, Madame Sylvie DAUNIS, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Nathalie MULOT

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2203954_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Mulot, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement des étrangers. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2303157_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Mulot, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition du greffe le 25 janvier 2024. Le rapporteur, signé C. BOUVET La présidente, signé A.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2301947_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Mulot, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M. Michel, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2025. Le rapporteur, Signé F. -E.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2404408_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Mulot, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2026. Le rapporteur, F.-E.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2302440_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Mulot, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition du greffe le 8 février 2024. Le rapporteur, signé C. BOUVET La présidente, signé A.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2004981_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Bouvet et Mulot, premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juin 2023. La présidente- rapporteure, A.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2203342_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Mulot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023 La présidente- rapporteure, A. C L'assesseur le plus ancien, C. LEDUCLa greffière, A.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2202306_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Mulot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2022. La présidente- rapporteure, A. C L'assesseur le plus ancien, C. BOUVETLe greffier, J.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2202924_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Mulot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition du greffe le 12 janvier 2023. Le rapporteur, C. BOUVET La présidente, A. GAILLARD Le greffier, J.-L.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2205074_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Mulot, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2023. Le rapporteur, C. BOUVET La présidente, A.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2100793_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Mulot, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2023. Le rapporteur, C. BOUVET La présidente, A.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2103308_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Mulot, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2023. Le rapporteur signé C. BOUVET La présidente signé A.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2104174_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Mulot, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juin 2023. Le rapporteur, signé C.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2103752_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Mulot, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juin 2023. Le rapporteur signé C. BOUVET La présidente signé A.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2104752_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Mulot, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 octobre 2023. Le rapporteur signé C. BOUVET La présidente signé A.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2403707_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Mulot, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. Le rapporteur, signé F. -E.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2403792_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Mulot, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2026. Le rapporteur, signé C.

Source officielle

Page 40 sur 77

← PrécédentSuivant →