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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2101352_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
C A, représenté par Me Rahmani, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 avril 2021 par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour portant
Source officielle1ère chambre Bis
DTA_2101068_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 avril 2021, Mme A D, représentée par Me Rahmani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03021_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Rahmani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté contesté en tant que le préfet
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202049_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
cette prime à 200 euros, correspondant uniquement à la pose des fenêtres au motif que le projet de travaux concernés différenciait de ceux du dossier initial qui ne comprenait pas l'isolation des rampants
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202122_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles ; () ". 3. Pour refuser de verser la prime de transition énergétique sollicitée par M.
Source officielle1ère chambre Bis
DTA_2103876_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 octobre 2021 et 18 mai 2022, Mme C A, représentée par Me Rahmani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielle1ère chambre Bis
DTA_2103912_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 octobre 2021 et 16 mai 2022, Mme D A, représentée par Me Rahmani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2402559_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
exécution de l'arrêté attaqué, auquel elle se conforme depuis qu'il lui a été notifié le 19 février 2024 ; elle ne produit par ailleurs pas d'élément de comparaison par rapport aux période antérieures de ramadan
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2404290_20240801
1 août 2024
1 août 2024
A B, représenté par Me Ramadan, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet d'Ille-et-Vilaine, en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de renouveler son attestation
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204676_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport, et entendu : - les observations de Me Rahmani, substituant Me Abla pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204822_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Caille, juge des référés ; - et les observations de Me Rahmani, substituant Me Abla, avocat de M. B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204859_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Caille, juge des référés ; - et les observations de Me Rahmani, substituant Me Abla, avocat de M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204938_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - les observations de Me Rahmani substituant Me Abla, avocat du requérant ; - le préfet de Mayotte n'étant ni présent ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204954_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Cornevaux, juge des référés, - les observations de Me Rahmani, qui substitue Me Ahamada, avocat du requérant. - le préfet n'étant pas présent, ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204958_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - les observations de Me Rahmani substituant Me Abla, avocat du requérant ; - le préfet de Mayotte n'étant ni présent ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205049_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport, entendu les observations du requérant et Me Rahmani, qui substitue Me Abla, avocat du requérant ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205678_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
C A, représenté par Me Rahmani, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01797_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
C... en vue de la réalisation d’une lucarne rampante sur une construction existante située sur la parcelle cadastrée ....
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01297_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
B, représenté par Me Rahmani, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 24 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2021 de la préfète de la Charente
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02776_20240215
15 février 2024
15 février 2024
C, représenté par Me Rahmani, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 septembre 2023 du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) d'annuler les décisions de la préfète de la Charente
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