Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Ch. Civile Cab. 3
68e040e174e929a9d8fd3184
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Civile Cab. 3 N° RG 23/06575 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MBO3 Copie executoire à : - Me Béatrice BAGUENARD (case) - Me Muriel JAEGER (case) Copie : - Dossier Le Le Greffier PARTIE
Source officielleJAF CAB 3
68e88b463ea43407b9fba630
7 octobre 2025
7 octobre 2025
237 du Code civil, le divorce de : Mme [R], [T], [W] [D] née le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 12], et M.
Source officielleCABINET JAF 2
677d79a0b032d83cfd3e67a1
7 janvier 2025
7 janvier 2025
233 du Code Civil, le divorce de : Monsieur [I] [J] [N] [P] né le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 7] et de Madame [H] [F] [Y] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 8] qui s’étaient
Source officielleJAF Cabinet 6
69d6b37dcdc6046d47901aca
8 avril 2026
8 avril 2026
de [Localité 6] (Maroc) Pour acceptation du principe de la rupture du mariage sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil, ANNEXE la présente décision l'acte sous signature privée contresigné
Source officielleJAF CAB 2
66964104f5112d8edd057538
12 juillet 2024
12 juillet 2024
233 du Code civil, le divorce de : [B] [P] [Z] [D] [Y] , née le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 8], et Monsieur [O] [P] [I] [N] , né le [Date naissance 5] 1958 à [Localité 6], mariés le [Date mariage
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
69845befcdc6046d47fec608
6 janvier 2026
6 janvier 2026
de la mairie de [Localité 8] (ISERE) ; ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions
Source officielle2ème Ch. Cabinet 1
677d7bf9b032d83cfd3e7017
7 janvier 2025
7 janvier 2025
de la mairie de [Localité 6] ; ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
66b2679ad90d454e62ed9496
11 juillet 2024
11 juillet 2024
de la mairie de [Localité 14] (69) ; ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
66b267a0d90d454e62ed9551
17 juillet 2024
17 juillet 2024
de la commune de [Localité 9] (69) ; ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions
Source officielle2ème Ch. Cabinet 8
6717eaa96d8b1985f45e76f9
14 octobre 2024
14 octobre 2024
de la commune de [Localité 13] (69) ; ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 11
672d10b64e0888abb7bf586e
4 octobre 2024
4 octobre 2024
de la mairie de [Localité 9] (69) ; ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions
Source officielleJAF
68e42bf7681ed727f2a60acb
3 octobre 2025
3 octobre 2025
l’acte de mariage ainsi que des actes de naissance des époux, sur chacun des registres, au vu, soit du dispositif de la présente décision, soit d’un extrait établi conformément aux dispositions de l'article
Source officielleChambre J.A.F. Cab 3
67eee524b848dd6814c6288f
3 avril 2025
3 avril 2025
[Date naissance 5] 1965 à [Localité 10] (MAROC) mariés le [Date mariage 6] 1997 au Consulat du MAROC à [Localité 12] (95) DIT que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions de l'article
Source officielleChambre 2/section 3
670572281296b51ba2b07cfd
8 octobre 2024
8 octobre 2024
le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 9] (Val de Marne) Lesquels se sont mariés le [Date mariage 2] 2004 à [Localité 8] (Oise) Ordonne la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil
Source officielleChambre 2/section 1
6631312219f939ca6242b63d
30 avril 2024
30 avril 2024
[T], [M] [K], née le [Date naissance 5] 1968 à [Localité 14] (Haïti) Mariés le [Date mariage 2] 2017 à [Localité 14] (Haïti) ; ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil
Source officielleCABINET JAF 7
660eeb6bfbb79e8fd3d2fa38
4 avril 2024
4 avril 2024
l'acte de mariage ainsi que des actes de naissance des époux, sur chacun des registres, au vu, soit du dispositif de la présente décision, soit d'un extrait établi conformément aux dispositions de l'article
Source officielleChambre 3/section 1
65b9472c5a029d9e20d7ebb3
19 janvier 2024
19 janvier 2024
et de [F] [I] née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 14] (Algérie) mariés le [Date mariage 1] 2017 à [Localité 16] (93); ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil
Source officielleCABINET JAF 7
65ba99cc59e460cd1e3f3ead
25 janvier 2024
25 janvier 2024
l'acte de mariage ainsi que des actes de naissance des époux, sur chacun des registres, au vu, soit du dispositif de la présente décision, soit d'un extrait établi conformément aux dispositions de l'article
Source officielleChambre 03 cab 02
68e88b2a3ea43407b9fb9c9f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
1082 du code de procédure civile, RAPPELLE que seul le dispositif du jugement pourra être reproduit pour la transcription de la décision dans un acte authentique ou un acte public, Sur les conséquences
Source officielleJAF Cabinet 2
69a6242fcdc6046d474d5a1a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
1082 du code de procédure civile, en marge de l'acte de mariage, de l'acte de naissance de chacun des époux et, en tant que de besoin, sur les registres du Service du ministère des Affaires Etrangères
Source officiellePage 40 sur 630