DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Mme [B] [L] à : LA [6], [11], [10], [4], [16], [5], [15] [Localité 8], [9] Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile.

MOTIFS DE LA DÉCISION : Selon l'article 468 du code de procédure civile, si, sans motif légitime, l'appelant ne comparaît pas, seul l'intimé peut requérir une décision sur le fond, sauf la faculté pour

MOTIFS DE LA DÉCISION : Selon l'article 468 du code de procédure civile, si, sans motif légitime, l'appelant ne comparaît pas, seul l'intimé peut requérir une décision sur le fond, sauf la faculté pour

MOTIFS DE LA DÉCISION : Selon l'article 468 du code de procédure civile, si, sans motif légitime, l'appelant ne comparaît pas, seul l'intimé peut requérir une décision sur le fond, sauf la faculté pour

MOTIFS DE LA DÉCISION : Selon l'article 468 du code de procédure civile, si, sans motif légitime, l'appelant ne comparaît pas, seul l'intimé peut requérir une décision sur le fond, sauf la faculté pour

Y... à la somme de 13 838,59 euros », le premier président de la cour d'appel a méconnu l'article 4 du code de procédure civile ; 2°/ ALORS QU'il résulte de l'article 468 du code de procédure civile que

468 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'en vertu de l'article 43-1 du décret du 19 décembre 1991 portant application de la loi relative à l'aide juridique, en cas de dépôt d'une demande d'aide

481-1 alinéa 3 du Code de procédure civile ; Bien que régulièrement avisé de la date de l'audience à laquelle l'affaire était appelée, le demandeur n'a pas comparu alors que l'article 481-1 du code

civile ; Bien que régulièrement avisé de la date de l'audience à laquelle l'affaire était appelée, le demandeur n'a pas comparu alors que l'article 481-1 du code de procédure civile prévoit que la procédure

MOTIFS DE LA DÉCISION : Selon l'article 468 du code de procédure civile, si, sans motif légitime, l'appelant ne comparaît pas, seul l'intimé peut requérir une décision sur le fond, sauf la faculté pour

MOTIFS DE LA DÉCISION : Selon l'article 468 du code de procédure civile, si, sans motif légitime, l'appelant ne comparaît pas, seul l'intimé peut requérir une décision sur le fond, sauf la faculté pour

MOTIFS DE LA DÉCISION : Selon l'article 468 du code de procédure civile, si, sans motif légitime, l'appelant ne comparaît pas, seul l'intimé peut requérir une décision sur le fond, sauf la faculté pour

Selon l'article 468 du code de procédure civile, si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire, sauf la faculté du juge

R713-4 du code de la consommation ; Il convient en conséquence de déclarer la procédure caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile; PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement

Conformément à l’article 82-1 du Code de procédure civile, le Juge des Contentieux de la Protection s’est déclaré incompétent par mention au dossier au profit du Juge de l‘exécution du Tribunal Judiciaire

385,406,468 du code de procédure civile ; Attendu que par acte en date du 12 Février 2026, le défendeur, Madame [Q] [O], a formé opposition à la contrainte de FRANCE TRAVAIL n° [Numéro identifiant 1]

385,406,408 du code de procédure civile ; Attendu que par acte en date du 17 mai 2024, le demandeur a assigné le défendeur devant le Juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de

[A] [F] [Adresse 4] [Adresse 4] Vu les articles 385,406,408 du code de procédure civile ; Attendu que par acte en date du 09 Juillet 2024, le demandeur a assigné le défendeur devant le Juge des contentieux