O R D O N N E : Article 1er : M. le docteur B H, spécialiste en orthopédie, et M. le professeur G E, spécialiste en infectiologie, sont désignés pour procéder, en présence des parties à l'instance, à

commission peut tirer toute conséquence du défaut de communication des documents. / Le collège d'experts ou l'expert s'assure du caractère contradictoire des opérations d'expertise, qui se déroulent en présence

B..., exerçant 6 rue de la Comédie, Mortagne au Perche (61400), est désigné pour procéder, en présence des parties à l’instance à une expertise avec la mission suivante : 1°) se rendre sur les lieux

accidents médicaux, en s'assurant que ces experts remplissent toutes les conditions propres à garantir leur indépendance vis-à-vis des parties en présence. () La commission régionale fixe la mission du

La métropole Nice Côte d'Azur soutient que : -le présent constat est sollicité en présence du maître d'œuvre le groupement Ingerop/Geos, du bureau de contrôle technique SOCOTEC, le groupement d'entreprises

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, les décisions de justice sont rendues de manière contradictoire, ce qui implique par principe que celles-ci soient rendues en présence

Il aura pour mission de : 1°) se faire communiquer tous documents qu'il estimera utiles à l'accomplissement de sa mission ; 2°) se rendre sur les lieux, en présence des parties qu'il aura averties

EN CAUSE partie demanderesse Société [3] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Valérie SCETBON, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Laurent SAUTEREL, avocat au barreau de LYON partie

audience ; que, dans ces conditions, l'ordonnance attaquée fait preuve, par elle-même, de sa régularité ; que, par suite, le moyen tiré de ce que l'ordonnance serait irrégulière faute de mentionner la présence

, par la cour d'appel de Bourges ; remet, en conséquence, sur les autres points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant

mission : - de se rendre sur les lieux des travaux devant être réalisés en application des bons de commande numéros 22ND18917P, 22ND00115X, 22D255831X, correspondant à l'accord-cadre n° 19N0712-01, en présence

O R D O N N E : Article 1er : Monsieur E F, domiciliant 16 avenue des Cistes à Roquefort la Bédoule (13830), est désigné pour procéder, en présence des parties en instance à une expertise avec la mission

expertise est ordonnée, et auxquelles la présente ordonnance sera notifiée par le tribunal, et d'autre part, aux personnes publiques et privées propriétaires d'immeubles ou d'installations susceptibles

[F] [G] un camping car qui présente des désordres susceptibles d'engager la responsabilité du vendeur. Bien que régulièrement assigné, M. [F] [G] n'a pas constitué.

O R D O N N E : Article 1er : Madame F, exerçant 20 rue Gabriel Baron, 13126 Vauvenargues, est désignée pour procéder, en présence des parties à l'instance, à une expertise avec la mission suivante :

ni la qualité de partie tenue aux dépens ni celles de partie perdante à la présente instance.

à l'article 1er de la présente ordonnance.

Les parties ont conclu pour la dernière fois : - la SAS CBC, dans son acte introductif, auquel la présente décision se rapporte pour un plus ample exposé de ses demandes, prétentions et moyens, -l’EPFNA

la régularité de l'expertise : Considérant que si l'expert commis par le jugement du tribunal administratif de Pau en date du 16 mars 1982 a fait procéder par une tierce personne, en dehors de la présence

Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 9 décembre 2022 à 10 h tenue en présence des parties : - le rapport de Mme Corneloup, juge des référés ; - les observations de Me Michel pour Mme