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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6137269dcd580146774270e1
18 mai 2005
18 mai 2005
en avait été informé par les précédents acquéreurs, a vendu ce véhicule au plaignant ; que ces anomalies sont susceptibles d'occasionner un danger pour l'intégrité physique des occupants ou autres usagers
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503815_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielleJU1
DTA_2302824_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
portion de route où la vitesse y était limitée à 80.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2600690_20260204
4 février 2026
4 février 2026
sécurité publique qui vise à préserver la sécurité routière en prenant une mesure administrative de suspension du permis de conduire d’un conducteur qui a commis une infraction grave pour la sécurité des usagers
Source officielleJU1
DTA_2301175_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
B a été fait l'objet d'un contrôle routier sur le territoire de la commune de Saint Quentin ayant révélé une conduite d'un véhicule automobile anormale et dangereuse.
Source officielleJU1
DTA_2302821_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Le 13 août 2023 à 16h20, Mme A a été fait l'objet d'un contrôle routier sur le territoire de la commune de Villiers Saint Denis.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202711_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
l'article L. 521-1 du code de justice administrative, qui doit s'apprécier globalement et objectivement, notamment au regard des exigences liées à la protection de la sécurité routière et aux autres usagers
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2213735_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Ces circonstances, dont la matérialité n'est pas contestée par l'intéressé, sont de nature à faire regarder le conducteur comme représentant un danger grave et immédiat pour la sécurité des usagers de
Source officiellecr
61372640cd580146774241dc
1 avril 2003
1 avril 2003
. ; que le trouble apporté à l'ordre public a été sérieux, l'émotion causée par ces faits ayant été forte dans la population locale et notamment parmi les usagers de la route ; que les faits sont contestés
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2402450_20260210
10 février 2026
10 février 2026
en procédant prioritairement au dégagement des voies principales et n’a pas disposé d’un délai suffisant pour prendre les mesures appropriées sur cette route ; - M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2502107_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu : - la requête, enregistrée sous le n° 2502106 par laquelle le requérant demande l'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2503796_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2601177_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative.
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2201072_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
par l'article R. 224-19-1 du code de la route et indique que M.
Source officielle1re chambre sociale
6868b38475a2d196dbc191f7
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Surtout vous auriez pu vous blesser ou occasionner des blessures aux autres usagers de la route.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2600585_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience publique.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2300705_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2510920_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
de l'arrêt à un feu rouge fixe ou clignotant, la conduite d'un véhicule sans respect inter-distance, le franchissement d'une ligne continue, et un changement de direction sans avertissement préalable,
Source officielleMagistrat : Mme CARO - R. 222-13
DTA_2008406_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
ou suspecté que son titulaire conduisait après avoir fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants au sens de l'article L. 235-1 du code de la route.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100881_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
configuration de sa parcelle peut permettre aux clients de la salle de danse de stationner leur véhicule hors de l'espace public et d'effectuer leurs manœuvres de retournement sans danger pour les autres usagers
Source officiellePage 40 sur 1341