5] Représentée par Me Hervé DARDY de la SELARL KOVALEX, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC EXPOSÉ DU LITIGE 1.

Le 12 juillet 2018, elle a sollicité un titre de séjour qui lui a été refusé par un arrêté du préfet de la Marne du 5 juin 2020.

, avocat au barreau de RENNES EXPOSÉ DU LITIGE Par contrat du 6 juin 2012, la caisse de Crédit mutuel de Saint-Brieuc Centre-ville (ci-après le Crédit mutuel) a, en vue de consolider la trésorerie

[O] [I] [B] a été transféré au centre hospitalier spécialisé de [Localité 6] (UMD) à la suite d’un arrêté préfectoral du 1er juillet 2025.

PRETENTIONS ET MOYENS Dans ses dernières conclusions déposées au greffe le 16 juillet 2024 et signifiées à l'intimé par acte du 18 juillet 2024 délivré à domicile par remise de l'acte à l'étude de l'huissier

[S] [Q] et Mme [A] [Q] ont fait assigner la SARL Gwen Automobiles devant le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc en vue d'obtenir la résolution de la vente intervenue le 4 juillet 2015 et l'indemnisation

René X..., demeurant à La Barraque de Lavaudieu à Brioude (43100) ; M.

et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 6 juillet

ayant Me [N] pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 6 juillet

] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro U 22-20.207 formé le 12 août 2022 par la société Syrtem à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 juin

suivante : Vu la requête du 10 janvier 2024 par laquelle Mme [O] [L] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro A 23-18.354 formé le 10 juillet

] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Y 22-20.211 formé le 12 août 2022 par la société Syrtem à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 juin

Marc Lévis pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 6 juillet

Associés pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 6 juillet

conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 27 novembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 30 juillet

conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 27 novembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 31 juillet

conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 27 novembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 30 juillet

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC JUGE DE L'EXÉCUTION Procédure de saisie immobilière JUGEMENT D'ORIENTATION DU dix neuf Mai deux mil vingt six N° RG 26/00001 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GBB4 N