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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
RETENTIONS
69005c1d2481d356bd170298
27 octobre 2025
27 octobre 2025
LE PREFET DE LA DROME [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocate au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat
Source officielleRETENTIONS
6431068028558704f52e6a9b
6 avril 2023
6 avril 2023
en langue arabe, liste CESEDA, ayant prêté serment à l'audience ET INTIME : Mme la PREFETE DU RHONE [Adresse 4] [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître MORISSON
Source officielleRETENTIONS
6431068028558704f52e6a9d
6 avril 2023
6 avril 2023
PREFET DU [Localité 3] [Adresse 4] [Adresse 4] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître MORISSON CARDINAUD,avocat au barreau de LYON, pour la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO & CORDIER
Source officielleRETENTIONS
650d30ff71dfcd8318201205
6 septembre 2023
6 septembre 2023
LE PRÉFET DE L'ISERE [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître MORISSON CARDINAUD,avocat au barreau de LYON, pour la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO & CORDIER
Source officielleRETENTIONS
643a4296d83dbd04f5fb2a28
13 avril 2023
13 avril 2023
LE PREFET DE L'ISERE [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour conseil Maître MORISSON CARDINAUD,avocat au barreau de LYON, pour la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO & CORDIER, avocats au barreau de l'AIN
Source officielleRETENTIONS
681061ef623750c90e2d7626
26 avril 2025
26 avril 2025
PREFET DE L'ALLIER [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] ayant pour conseil Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocate au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON
Source officielleRETENTIONS
66a33c2b02a12a235bae6d62
24 juillet 2024
24 juillet 2024
LE PREFET DE L'ISÈRE [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat
Source officielleRETENTIONS
6628a177b2cb67000826a547
22 avril 2024
22 avril 2024
LE PREFET DE L'ISERE [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître MORISSON CARDINAUD, avocat au barreau de LYON substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au
Source officielleRETENTIONS
696b51eccdc6046d47a042e0
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Ayant pour conseil Maître Wilfried GREPINET, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme PREFETE DU RHONE [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour conseil Maître Morgane MORISSON
Source officielleRETENTIONS
65a23cb67ca18b0008e58238
12 janvier 2024
12 janvier 2024
LE PREFET DE LA DROME [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître MORISSON CARDINAUD, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau
Source officielleRETENTIONS
65a23cbf7ca18b0008e5823c
12 janvier 2024
12 janvier 2024
LE PREFET DU PUY DE DOME [Adresse 2] [Localité 3] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat
Source officielleRETENTIONS
6871efb057f38d6b27c276e1
11 juillet 2025
11 juillet 2025
, experte près la cour d'appel de Lyon ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DE L'ISERE [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON
Source officielleRETENTIONS
681061f0623750c90e2d7640
25 avril 2025
25 avril 2025
PREFET DE LA SAVOIE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocate au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul
Source officielleRETENTIONS
6598fba72cd0ee00081f4321
4 janvier 2024
4 janvier 2024
LE PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 1] (HAUTE-SAVOIE) non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORRISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de LYON substituant
Source officielleRETENTIONS
65ab72d636bfc00008d68ca4
19 janvier 2024
19 janvier 2024
PREFET DU PUY DE DOME [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORRISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de LYON substituant Maître Jean-Paul TOMASI,
Source officielleRETENTIONS
65ab72de36bfc00008d68ca8
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Nathalie LOUVIER, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme LE PREFET DU RHÔNE [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORRISSON-CARDINAUD
Source officielleRETENTIONS
653b593e502b828318c4e40b
26 octobre 2023
26 octobre 2023
centre de rétention administrative de [3] Ayant pour conseil Me Nadir OUCHIA, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : MME LA PREFETE DU RHONE Ayant pour conseil Maître MORISSON
Source officielle1ère chambre
DTA_2507476_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lutz, rapporteure ; - et les conclusions de Mme Luyckx, rapporteure publique ; - et les observations de Me Moriconi, représentant
Source officielleJ.L.D.
6a1491b9cdc6046d47e85b14
25 mai 2026
25 mai 2026
PARTIES NOTIFIONS sur le champ la présente ordonnance par courriel avec accusé de réception à l’avocat du retenu et à l’avocat du commissaire de police de la police aux frontières (Maître Morgane MORISSON-CARDINAUD
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030296249
27 février 2015
27 février 2015
M.B..., exploitant, à titre individuel, d'une entreprise de travaux agricoles et de travaux publics, fait valoir qu'il a payé par chèque sur un compte personnel l'achat d'une moissonneuse à Renault Agriculture
Source officiellePage 41 sur 93
MOISSONNIER, Sylvie, Henriette, BERNOLLIN
07/07/2026
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MOISSONNIER GILLES COURANTS FAIBLES
28/05/2026
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MOISSONNIER, Mickaël, Mathieu, (Ei)
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Février 2026, désignant liquidateur Sas Deslorieux Représentée Par Me Deslorieux 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
26/05/2026
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MOISSONNIER, Marie, Julie, Emmanuelle
13/05/2026
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MOISSONNIER, Laurence, MOISSONNIER
11/05/2026
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