taxe foncière sur les propriétés bâties, d'un montant de 768 euros, à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison d'une maison dont elle est propriétaire sise 113, chemin des Violettes

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2020, la commune de Château-Landon, représentée par Me Vignot, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner la société

notifiée le 1er août 2025 au ministre de l'intérieur, qui a justifié avoir donné instruction le 13 août 2025 à l’autorité consulaire à Téhéran (Iran) de convoquer les intéressés et produit la copie de la vignette

Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, la société Barti services, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, la société le Temps des Violettes

B A, représenté par Me Vignola, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2024 par lequel le préfet de police de Paris a prononcé à son encontre une interdiction de retourner sur le

qu'il était constant "que les deux appareils en cause avaient fait l'objet d'une déclaration d'exploitation d'appareil automatique auprès de la recette principale des douanes et disposaient d'une vignette

Par suite, les requérants ne sont pas fondés à soutenir que l’étude d’impact qui ne porte pas sur la phase B du projet d’aménagement du secteur des Violettes, est insuffisante.

Violette, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 12 juin 1997, qui, pour escroquerie, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant

régionale de crédit agricole mutuel des Vosges, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1998 par la cour d'appel de Colmar (1e chambre civile, section B), au profit de Mme Violette

DBVB-V-B7D-BDVYF Ordonnance n° 2022/M216 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Laure BOURREL, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Valérie VIOLET

DBVB-V-B7G-BIX2P Ordonnance n° 2022/M189 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Laure BOURREL, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Valérie VIOLET

Ile-de-France a autorisé le Dr X... à porter de 35 à 57 lits de médecine la capacité de la Clinique du VertGalant sise à Tremblay-en-France par regroupement de lits provenant de la maison de santé Les Violettes

l'automobile mais moindre que celui-ci, que ce barème prend en compte l'ensemble des éléments de détermination du prix de revient au kilomètre, notamment les frais fixes annuels de garage, assurance, vignette

DBVB-V-B7G-BJQTQ Ordonnance n° 2023/M208 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Valérie VIOLET

DBVB-V-B7B-BATEA Ordonnance n° 2023/M33 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Valérie VIOLET

TANAUJI-DAHAN, avocat au barreau de NICE Mme [A] [M] Représentant : Me Brigitte TANAUJI-DAHAN, avocat au barreau de NICE Intimées Nous, Laure BOURREL, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET

DBVB-V-B7G-BKJ42 Ordonnance n° 2023/M153 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Anne-Laurence CHALBOS , magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Valérie VIOLET

DBVB-V-B7G-BI27K Ordonnance n° 2023/M85 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Valérie VIOLET

DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Mme Mélody VIGNOLLE-DELTI

VIOLET, 1er Vice-Procureur de la République DEBATS en Chambre du Conseil à l'audience du 24 Septembre 2024 tenue par Madame UGOLINI, magistrate chargée d’instruire l’affaire qui sans opposition des