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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2/section 1
69813b8ccdc6046d47b0a29f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
233 et 234 du Code civil, le divorce de : Madame [R] [J], née le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 12] (Mali) Et de Monsieur [F] [C], né le [Date naissance 5] 1984 à [Localité 13] (Oise) Lesquels
Source officielle2e chambre cab. 2 - DIV
66a2a4cd6b28f3ce99fa7cab
25 juillet 2024
25 juillet 2024
237 et 238 du Code civil, le divorce de : Madame [S] [G] épouse [I], née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 7] en Chine, et Monsieur [U] [I] , né le [Date naissance 4] 1952 à [Localité 8],
Source officielleChambre 03 cab 05
66a7da29b9f14d1b77609b5a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
1082 du code de procédure civile ; DIT n’y avoir lieu à liquidation du régime matrimonial des parties, RENVOIE les parties à procéder amiablement aux opérations de compte, liquidation et de leurs intérêts
Source officielle2e chambre cab. 2 - DIV
66ad30ccd5af8a921ecd85ab
25 juillet 2024
25 juillet 2024
237 et 238 du Code civil, le divorce de : Monsieur [J] [C], né le [Date naissance 8] 1953 à [Localité 12], et de Madame [K] [R] épouse [C], née [Date naissance 5] 1963 à [Localité 14], dans le [Localité
Source officielleJAF Cabinet 4
66d9fc7ddd154eff1501c872
11 juillet 2024
11 juillet 2024
237 et 238 du code civil le divorce de : M.
Source officielleJAF Cabinet 3
662bf5b1e266e89ef11902f5
26 avril 2024
26 avril 2024
1082 du Code de procédure civile, de la présente décision en marge de l’acte de mariage des époux, de l’acte de naissance de chacun des époux et, en tant que de besoin, sur les registres du Service du
Source officielleJAF Cabinet 10
6709713806866c0645d31f84
11 octobre 2024
11 octobre 2024
237 et 238 du code civil, le divorce de : Madame [G] [M], née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 10] (ALGERIE), et de Monsieur [R] [L], né le [Date naissance 4] 1946 à [Localité 10] (ALGERIE), lesquels
Source officielleJAF Cabinet 6
662fea2bb89538338ece02da
26 avril 2024
26 avril 2024
237 du code civil, le divorce de : Madame [K] [V] [B] , née le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 7] (60), et de Monsieur [H] [J] [C] [P], né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 11] (78), lesquels
Source officielleChambre 03 cab 01
66335b33c0d3e3fe99cadd45
2 avril 2024
2 avril 2024
1082 du code de procédure civile, RAPPELLE que seul le dispositif du jugement pourra être reproduit pour la transcription de la décision dans un acte authentique ou un acte public, Sur les conséquences
Source officielle2e chambre cab. 2 - DIV
66996a4f07d408f8d4c25550
18 juillet 2024
18 juillet 2024
237 et 238 du Code civil, le divorce de : Monsieur [B] [K], né le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 7] en Tunisie, et de Madame [U] [M], née le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 8], Mariés le
Source officielle2e chambre cab. 2 - DIV
66996a4f07d408f8d4c2555f
18 juillet 2024
18 juillet 2024
237 et 238 du Code civil, le divorce de : Madame [R] [J] épouse [D], née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 10], Et Monsieur [B] [D], né le [Date naissance 7] 1965 à [Localité 13], Mariés le
Source officielleChambre 2 Cabinet 1 -JAF1
67803dad9c3ba90f51dc7545
7 janvier 2025
7 janvier 2025
disposition au greffe, Vu la demande en divorce du 24 septembre 2024, Prononce le divorce des époux [X] [J] et [K] [O] par acceptation du principe de la rupture du mariage sur le fondement des articles
Source officielleJAF Cabinet 2
681a5a185eb387f553b9bd31
8 avril 2025
8 avril 2025
237 et 238 du code civil le divorce de : M.
Source officielleJAF Cabinet 3
6610464cc9ea95b316fe410d
5 avril 2024
5 avril 2024
237 du Code civil, le divorce de : Madame [R] [D] [F] [W] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 7] ; et de Monsieur [U] [O] [J] [C], né le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 9], lesquels se
Source officielle2 ch cab 2
6a207725cdc6046d47fdc8d6
22 mai 2026
22 mai 2026
1082 du code de procédure civile, par mention en marge de l’acte de mariage et de l’acte de naissance de chacun des époux.
Source officielleChambre 2 cabinet 2
6978b9abcdc6046d47dd9305
8 janvier 2026
8 janvier 2026
et de Monsieur [E] [L], né le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 9], lesquels se sont mariés le [Date mariage 5] 2020 à [Localité 10] ; ORDONNE la publicité, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleChambre 2/section 6
6706c3e4f1d01e3c86eef248
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Bouches-du-Rhône), ORDONNE la mention du divorce en marge de l’acte de mariage ainsi qu’en marge de l’acte de naissance de chacun des époux, et s'il y a lieu, sur les registres du service central de l'état civil
Source officielleJAF Cabinet 5
67f028db02fc178212f7fc69
4 avril 2025
4 avril 2025
née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 11] et de : Monsieur [H] [F] né le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 12] Lesquels se sont mariés le le [Date mariage 3] 2000 devant l'officier d'état civil
Source officielleChambre 4/section 4
6643a653da34cf7c590a91d3
22 avril 2024
22 avril 2024
mariage 1] 2018 à [Localité 12] (Maroc) ; ORDONNE la mention du divorce en marge de l’acte de mariage ainsi qu’en marge de l’acte de naissance de chacun des époux, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleJAF Cabinet 3
670036b6c34eb4cc85796a9f
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[E] [Y], né le [Date naissance 3] 1994 à [Localité 9] (ALGÉRIE), lesquels se sont mariés le [Date mariage 1] 2017 à [Localité 9] (ALGÉRIE); ORDONNE la publicité, conformément aux dispositions de l'article
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