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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Charges de copropriété
67eed2bcb848dd6814c5e72f
3 avril 2025
3 avril 2025
ORDONNANCE Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe Réputée contradictoire En premier ressort Vu l'article 803 du code de procédure civile, Vu les articles 394 et 395 du code de procédure
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
6877f275fd93c2d1757f713d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
désister de son recours visé en objet ; EN CONSÉQUENCE CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ; Les dépens sont laissés à la charge de la S.A.S. [6] en vertu de l’article
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
6877f279fd93c2d1757f71ef
3 juillet 2025
3 juillet 2025
désister de son recours visé en objet ; EN CONSÉQUENCE CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ; Les dépens sont laissés à la charge de la S.A.S. [7] en vertu de l’article
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
6877f27afd93c2d1757f71fd
3 juillet 2025
3 juillet 2025
CONSÉQUENCE CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ; Les dépens sont laissés à la charge de l’Etablissement public [Adresse 8] [Localité 11] [6] en vertu de l’article
Source officielleChambre Commerciale
68df589c5835300816d815e2
2 octobre 2025
2 octobre 2025
par RPVA le 29 septembre 2025 par lesquelles les appelants se sont désistés de leur appel en application des articles 400 et suivants du code de procédure civile ; Vu l'absence de constitution de l'intimé
Source officielleChambre Commerciale
6883105980821d9a1906fd3f
24 juillet 2025
24 juillet 2025
SOUILLAT, Greffier Vu le message transmis par RPVA le 15 juillet 2025 par lequel les appelants se désistent de leur appel en application des articles 400 et suivants du code de procédure civile ;
Source officielleChambre Commerciale
688c4b4b119f12788f059cfd
17 octobre 2024
17 octobre 2024
du code de procédure civile ; Vu l'absence de constitution des intimés Le désistement étant sans réserve, aucun appel incident n'ayant été interjeté par une autre partie qui n'y ait acquiescé, il
Source officielleChambre Commerciale
6a225a89cdc6046d4737d56e
4 juin 2026
4 juin 2026
suivants du code de procédure civile ; Vu le message transmis par RPVA en date du 18 mai 2026 par l'intimée ; Le désistement étant sans réserve, aucun appel incident n'ayant été interjeté par une
Source officielle1ère Chambre
677e184325a73d43aa4ae11d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Il y a donc lieu de constater que ledit désistement est parfait en application des dispositions de l'article 401 du code de procédure civile ainsi que l'extinction de l'instance ; En l'absence de convention
Source officielle1ère Chambre
64a6601fbbd03a05db96519e
5 juillet 2023
5 juillet 2023
401 du code de procédure civile ainsi que l'extinction de l'instance ; Attendu qu'en l'absence de convention contraire, les dépens doivent être mis à la charge de l'EURL OZAKA, conformément aux dispositions
Source officielle1ère Chambre
651d02b6fe8d588318c1ad39
3 octobre 2023
3 octobre 2023
401 du code de procédure civile ainsi que l'extinction de l'instance ; En l'absence de convention contraire, les dépens doivent être mis à la charge de la caisse de crédit mutuel de Belfort Vosges,
Source officielle1ère Chambre
69725d17cdc6046d474fe6d6
20 janvier 2026
20 janvier 2026
401 du code de procédure civile ainsi que l'extinction de l'instance ; En l'absence de convention contraire, les dépens doivent être mis à la charge de [Y] [M] et de [R] [M], conformément aux dispositions
Source officielle1ère Chambre
639976b8b7ec7f05d42d7cc7
3 novembre 2022
3 novembre 2022
524 du code de procédure civile ; Vu les conclusions de désistement sur incident en date du 13 octobre 2022 adressé par l'intimé indiquant qu'elle ne maintient pas sa demande de radiation et que l'incident
Source officielle2ème chambre 2ème section
68e88b5a3ea43407b9fbad9e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
394 et suivants du même code, le demandeur peut, en toute matière, se désister de son instance.
Source officielle2ème chambre 2ème section
67f56a53bbf04ef7857bb357
8 avril 2025
8 avril 2025
394 et suivants du même code, le demandeur peut, en toute matière, se désister de son instance.
Source officielleChambre 1
67eef334b848dd6814c6579b
3 avril 2025
3 avril 2025
Les dépens resteront à la charge des parties demanderesses qui se désistent, sauf accord contraire entre les parties, conformément à l’article 399 du code de procédure civile.
Source officielle6ème Chambre
6a10b175cdc6046d479c2420
22 mai 2026
22 mai 2026
MOTIFS DE LA DECISION Selon les articles 394 et 395 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
Source officielleGNAL SEC SOC: RD/CARSAT
65cfb514a47d1f8c9dd6fb3b
16 janvier 2024
16 janvier 2024
EN CONSÉQUENCE CONSTATONS le désistement de la partie en demande, qui emporte extinction de l’instance ; Les dépens sont laissés à la charge de [H] [Z] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile
Source officielleTECH SEC. SOC: HA
663e64c5d1b80eb743b14a8d
23 avril 2024
23 avril 2024
désister de son recours visé en objet ; EN CONSÉQUENCE CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ; Les dépens sont laissés à la charge de monsieur [R] [G] en vertu de l’article
Source officielle9ème chambre 1ère section
65a97b0319a7f19a78307b69
16 janvier 2024
16 janvier 2024
394 à 399 du code de procédure civile.
Source officiellePage 41 sur 2096