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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PROCEDURES COLLECTIVES
69d9eafccdc6046d47da44e1
3 janvier 2025
3 janvier 2025
En rappelant les dispositions de l'article 385 du code de procédure civile ainsi conçues: « L'instance s'éteint à titre principal, par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité
Source officielleRéféré
69d82351cdc6046d47b25ea6
8 avril 2026
8 avril 2026
. : 26/00062 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMH3 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 08 AVRIL 2026 rendue par Emmanuelle MONTEIL, Première vice-présidente, tenant l’audience des référés, par délégation
Source officielleJAF Droit Commun
6870c4b6d395d6ba9f1d394b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
/Me Magali MANUOHALALO Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE NOUMEA Nous, Emmanuel ABENTIN, vice-président au tribunal de première instance de NOUMEA (Nouvelle-Calédonie
Source officiellesoc
61372404cd58014677411323
4 décembre 2002
4 décembre 2002
juillet 1998 ; Attendu que pour déclarer irrecevable cette dernière demande en application des dispositions de l'article R. 516-1 du Code du travail, l'arrêt attaqué retient que Mme X... a engagé une nouvelle
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6712a4a8d207776a5907d83e
14 octobre 2024
14 octobre 2024
par : Sophie RAOU, greffière MOTIFS DE LA DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance
Source officielleChambre Sociale-Section 1
63d0d5be81a7b805de12b5f6
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[O] [D] en date du 18 janvier 2023; SUR CE, L'article 385 du code de procédure civile mentionne que : « L'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance
Source officielleChambre Sociale-Section 1
64e5a14fbd300fd969374c77
22 août 2023
22 août 2023
[T] [E] en date du 1er août 2023 ; SUR CE, L'article 385 du code de procédure civile mentionne que : « L'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65cfb3eaa47d1f8c9dd6f709
5 février 2024
5 février 2024
URSSAF PAYS DE LA LOIRE en date du 05 janvier 2024, PAR CES MOTIFS Le pôle social du Tribunal judiciaire de Lyon, Prend acte du désistement de l’URSSAF PAYS DE LA LOIRE, Constate l’extinction d’instance
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
661ebfb3a0f635033634fb84
3 avril 2024
3 avril 2024
PAR CES MOTIFS Le pôle social du Tribunal judiciaire de Lyon, Prend acte du désistement de la CIPAV, Constate l’extinction d’instance introduite par la CIPAV, Dit que la constatation de l’extinction
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
662162aec8ec436236dea5d3
11 avril 2024
11 avril 2024
désistement du conseil de Madame [J] [G] épouse [N], PAR CES MOTIFS Le pôle social du Tribunal judiciaire de Lyon, Prend acte du désistement de Madame [J] [G] épouse [N], Constate l’extinction d’instance
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
662162b0c8ec436236dea629
12 avril 2024
12 avril 2024
Madame [H] [B], munie d’un pouvoir spécial Composition du Tribunal Présidente: Madame Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur: Madame Dominique DALBIES Assesseur collège salarié: Madame Claude NOEL
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6635295fe4b5292aaa662450
30 avril 2024
30 avril 2024
PAR CES MOTIFS Le pôle social du Tribunal judiciaire de Lyon, - Prend acte du désistement de la MSA AIN-RHÔNE en date du 30/04/2024, - Constate l’extinction d’instance introduite par la MSA AIN-RHÔNE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
672a6db5acfe34350d0e9253
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Nabila REGRAGUI, greffière MOTIFS DE LA DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
660d9c4068a27ab7ee5dd09b
2 avril 2024
2 avril 2024
jugement par : Madame Maëva GIANNONE, greffière DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a18fa30ddb7789269596e7
11 janvier 2024
11 janvier 2024
de Madame [G] [I] en sa qualité de gérante de l'EURL [4] ; PAR CES MOTIFS Le pôle social du Tribunal judiciaire de Lyon, Prend acte du désistement de URSSAF RHONE-ALPES, Constate l’extinction d’instance
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a6d5a247251e2b24246ed6
16 janvier 2024
16 janvier 2024
PAR CES MOTIFS Le pôle social du Tribunal judiciaire de Lyon, Prend acte du désistement des ayants droits de Monsieur [E] [K] (Décédé), Constate l’extinction d’instance introduite par Monsieur [K] [
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65aaca250c777d3ec8eb35c3
19 janvier 2024
19 janvier 2024
DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, Vu la déclaration de désistement de
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65aaca280c777d3ec8eb3611
19 janvier 2024
19 janvier 2024
CAF DU RHONE en date du 14/12/2023, PAR CES MOTIFS Le pôle social du Tribunal judiciaire de Lyon, Prend acte du désistement de CAF DU RHONE, Constate l’extinction d’instance introduite par CAF DU
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65aaca2b0c777d3ec8eb3660
19 janvier 2024
19 janvier 2024
CAF DU RHONE en date du 19/01/2024, PAR CES MOTIFS Le pôle social du Tribunal judiciaire de Lyon, Prend acte du désistement de CAF DU RHONE, Constate l’extinction d’instance introduite par CAF DU
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65aebea254a01215df773bd5
22 janvier 2024
22 janvier 2024
janvier 2024 ; Vu l’acceptation du désistement de la CPAM du RHONE ; PAR CES MOTIFS Le pôle social du Tribunal judiciaire de Lyon, Prend acte du désistement de S.A. [4], Constate l’extinction d’instance
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