La présente décision se rapporte à ces écritures pour un plus ample exposé des demandes et des moyens des parties.

Il précise la ou les parties qui devront verser ces allocations []. 4. En l'absence d'allocation provisionnelle ordonnée par la présente décision, la demande de M.

1er de la présente ordonnance.

Par ordonnance de clôture du 18 janvier 2024, l’affaire a été fixée à plaider au 14 mars 2024, date à laquelle elle a été examinée en présence des parties dûment représentées.

dispositions des articles 232 à 248 et 263 à 284 du Code de procédure civile ; DISONS qu'à cet effet l'expert commis, qui sera saisi par le Greffe, devra accomplir sa mission contradictoirement en présence

La procédure a été régulièrement communiquée à la métropole Aix-Marseille-Provence, qui n'a pas présenté d'observations.

C E, exerçant 2110D Chemin des Bastidonnes à Eguilles (13510), est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance à une expertise avec la mission suivante : 1°) convoquer les parties

La présente décision est exécutoire par provision.

Sans que la présente décision ne comporte de préjugement quant aux responsabilités et garanties encourues, il convient de faire droit à la demande d’expertise, au contradictoire des parties défenderesses

dispositions des articles 232 à 248 et 263 à 284 du Code de procédure civile ; DISONS qu'à cet effet l'expert commis, qui sera saisi par le Greffe, devra accomplir sa mission contradictoirement en présence

Article 2 : Le docteur E A, exerçant 41 boulevard Edouard Herriot 13008 Marseille, est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance à une expertise avec la mission suivante : 1°) examiner

des articles R 142-16 et suivants du Code de la sécurité sociale, après avoir pris connaissance du dossier médical de Madame [L] [G], a exposé oralement la synthèse de ses constatations médicales en présence

O R D O N N E : Article 1er : Madame A..., exerçant 543D route de Grans, 13300 Salon de Provence, est désignée pour procéder, en présence des parties à l’instance, à une expertise avec la mission suivante

L'expert judiciaire a respecté le principe de la contradiction puisqu'il a tout au long des opérations d'expertise mis en mesure les parties de présenter leurs observations et réclamations, auxquelles

A B, exerçant 542 avenue des Amandiers à La Ciotat (13600) est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance à une expertise avec la mission suivante : 1°) constater les désordres affectant

; répondre aux dires des parties ; DISONS qu’il sera procédé aux opérations d’expertise en présence des parties ou celles-ci dûment appelées et leurs conseils convoqués; DISONS que l’expert disposera

B A, exerçant Immeuble le toucan, 37 boulevard Elémir Bourges, à Manosque (04100), est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance à une expertise avec la mission suivante : 1°) convoquer

O R D O N N E : Article 1er : Le docteur A D, exerçant au centre hospitalier de Manosque, rue Auguste Girard à Manosque (04100), est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance à une

Réservé les dépens qui suivront le sort de l'instance au fond, Rappelé que l’ordonnance est exécutoire par provision, Renvoyé l'affaire à l'audience de mise en état du 10 janvier 2024 à 9h30, (hors la présence

, sa responsabilité contractuelle est susceptible d'être mise en jeu ; Attendu qu'en l'espèce, Mme [S] verse aux débats le contrat conclu 10 juillet 2022, détaillant les travaux convenus entre les parties