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DÉCISION / ECLI

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TA

JU-6 semaines

DTA_2204835_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

La présidente du tribunal a désigné Mme Molina-Andréo, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue par l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2404985_20240816

Administratif

16 août 2024

16 août 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Molina-Andréo, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2302396_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 juillet 2023 et le 19 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Andreani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209681_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 mars et 22 août 2023, la commune d'Aix-en-Provence représentée par Me Andréani conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge du requérant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207471_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 janvier 2023, la commune d'Aix-en-Provence représentée par Me Andreani, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la société Cellnex

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305208_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2023, la commune de Cabriès représenté par Me Andreani conclut au rejet de la requête et demande de ne pas admettre les interventions de Mme A et de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305577_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 juillet 2023 et 12 septembre 2024, la commune d'Aix-en-Provence représentée par Me Andreani conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2403142_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

A C, représenté par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311160_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2024, la commune d'Aix-en-Provence, représentée par Me Andreani conclut au rejet de la requête, et demande la mise à la charge des requérants de la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1908704_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 décembre 2020, la commune d'Aix-en-Provence représentée par Me Andreani, conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2002434_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 30 septembre 2020, la direction régionale Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur, représentée par Me Andreani, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2005073_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 février 2021, la direction régionale de Pôle Emploi PACA, représentée par Me Joseph Andreani, demande sa mise hors de cause.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2005223_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mai 2022, la Direction régionale Pôle emploi Provence-Alpes-Côte-d'Azur, prise en la personne de son représentant légal en exercice et représentée par Me Andreani

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2100552_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mai 2021, la Direction régionale Pôle emploi Provence-Alpes-Côte-d'Azur, prise en la personne de son représentant légal en exercice et représentée par Me Andreani

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2100563_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mai 2021, Pôle emploi Provence-Alpes-Côte-d'Azur, représentée par Me Andreani, conclut au rejet de la requête.

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TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2100800_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 juillet 2022 et le 20 février 2023, Mme B A, représentée par la SELARL Andreani - Humbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2101601_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juin 2021, la Direction régionale Pôle emploi Provence-Alpes-Côte-d'Azur, prise en la personne de son représentant légal en exercice et représentée par Me Andreani

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2102184_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juin 2021, la Direction régionale Pôle emploi Provence-Alpes-Côte-d'Azur, prise en la personne de son représentant légal en exercice et représentée par Me Andreani

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2105827_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2021, la commune de Digne-les Bains, représentée par Me Andreani, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la société requérante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2109966_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2022, la commune d'Aix-en-Provence, représentée par Me Andreani, conclut au non-lieu à statuer.

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