En date du 8 février 1984, le juge d'instruction n° 3 de Madrid prononça une nouvelle inculpation contre M.

    Le 2 juillet 2008, le requérant fut inculpé du chef d’abus sexuel sur mineur. 6.     Le 18 février 2010, la cour d’assises pour mineur d’Üsküdar tint sa première audience.

En février 2019, le parquet déposa contre le requérant et une quinzaine de suspects un acte d’accusation, visant uniquement le second des chefs d’inculpation ci-dessus.

de meurtre en concomitance, viol aggravé, viols dont celui commis sur son codétenu, vols et tentative de vol avec arme et arrestation, détention et séquestration illégales, et l’acquitta des autres chefs

Au vu des chefs d’inculpation, la détention provisoire était présumée être une mesure adéquate. De surcroît, un risque de récidive et d’altération des preuves avaient été constatés en l’espèce.

En mars 2006, il fut inculpé de coups et blessures.

        Le 22 septembre 1989, un autre telefax d'Interpol confirmait la demande d'arrestation provisoire en précisant les chefs d'inculpation retenus en Autriche contre le

par officier de police judiciaire, ainsi qu'à son épouse, Mme [B] [C] et à sa fille, Mme [O] [C], aux fins de comparaître devant le tribunal correctionnel de Clermond-Ferrand, le 26 novembre 2012, du chef

        Par lettre du 29 juin 1981, le chef des services fiscaux de la D.N.E.F. dénonça au Procureur de la République de Paris des faits paraissant constituer des opérations

Umberto Leanza, successivement Chefs du service du Contentieux diplomatique au ministère des Affaires étrangères.   2.

  Ce magistrat    interrogea le requérant sur les nouveaux chefs d'inculpation    le 5 juin 1980.

entaché sa décision d'une erreur de qualification juridique des faits ; - les faits d'abus de faiblesse allégués à son encontre ne sauraient constituer une activité occulte ou illicite en l'absence de chefs

Il s'agit là quasiment d'une règle, notamment lorsque les chefs d'inculpation dirigés contre le client de l'avocat sont niés.

    Le 30   juillet 2013, le parquet kirghize demanda l’extradition du premier requérant pour les chefs d’inculpation susmentionnés.

Postérieurement, son chef d’inculpation fut complété par quatre autres chefs de délit relevant du droit bancaire et économique, ainsi que du chef de détention illégale d’armes.

xa0; janvier 2012, l’un et l’autre étant fondés sur les mêmes faits   : le même meurtre, les mêmes faits considérés par les juridictions internes comme justifiant le renvoi en jugement, les mêmes chefs

La cour d’appel nota qu’aucun des chefs d’inculpation formulés à son encontre par les autorités américaines n’était passible d’une telle peine.

    Dans ses réquisitions, s’agissant des requérants, le parquet retint les chefs d’inculpation mentionnés ci-dessous. –     Premier requérant   : 9 crimes d’abus sexuels sur mineur

Dans ses réquisitions, le parquet retint contre les requérants les chefs d’inculpation suivants : - Premier requérant : cinq crimes d’abus sexuels sur mineurs et un crime d’actes homosexuels avec adolescent