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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2104713_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
septembre 2021, Mme A B demande l'annulation de plusieurs décisions en date des 8 et 11 septembre 2021 établies par la Caisse d'allocations familiales (CAF) d'Ille-et-Vilaine l'informant d'indus de prime
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2403975_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Or, d'une part, en ce qui concerne les indus de prime exceptionnelle d'activité, parmi les documents produits, aucun ne saurait être regardé comme la décision attaquée, seule susceptible de faire l'objet
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2400063_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
demande au tribunal de lui accorder la remise de ses indus de revenu de solidarité active (RSA) et de prime exceptionnelle de fin d’année.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6719e4f15857dd64cbdaa4c0
23 octobre 2024
23 octobre 2024
statut de membre du comité de direction ; il n'était cependant nulle part mentionné que ladite prime exceptionnelle correspondait partiellement à la prise en charge des 4 trimestres de cotisations sociales
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2415384_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
En premier lieu et contrairement à ce que soutient la requérante, la décision attaquée précise le motif pour lequel Mme C n'avait pas droit au versement de la prime exceptionnelle, en l'espèce parce qu'elle
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302172_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2023, Mme A B transmet au tribunal une décision du 20 mai 2023 par laquelle la caisse d'allocations familiales de Vaucluse a mis à sa charge un indu de prime
Source officielleJuge Unique
DTA_2300507_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
d'activité et les primes exceptionnelles de fin d'année litigieuses, dénommé M.
Source officielleJuge Unique
DTA_2100259_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Sur l'indu de prime exceptionnelle de fin d'année : 8.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2005049_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Sur les conclusions relatives aux indus de prime exceptionnelle de fin d'année 6.
Source officielleURGENCES JU
DTA_2303391_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
D est donc fondé à solliciter la décharge de l'indu de RSA mis à sa charge à hauteur de la prise en compte des sommes versées par Mme B, ainsi que de l'indu de prime exceptionnelle de fin d'année pour
Source officielleJuge social
DTA_2103783_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Dans les présentes requêtes, Mme A doit être regardée comme demandant au tribunal l'annulation des décisions relatives aux primes exceptionnelles de fin d'année. Sur la jonction : 2.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301533_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
d'activité de 436,19 euros, de revenu de solidarité active de 517, 91 euros et de prime exceptionnelle de fin d'année 2021 de 228,67 euros.
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2300049_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Par mise en demeure du 5 février 2021, la CAF lui a ordonné de rembourser la somme de 152,45 euros qui avait été versée au titre de la prime exceptionnelle de fin d'année 2021.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2204438_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Par une décision du 15 octobre 2022, un indu de prime exceptionnelle de fin d'année 2021 de 152,45 euros a été mis à la charge du requérant.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2416401_20250228
28 février 2025
28 février 2025
la somme totale de 10 307,90 euros correspondant à un indu d'allocation de logement sociale (ALS) versée entre le 1er janvier 2020 et le 20 avril 2023 pour la somme de 10 003 euros et à deux indus de prime
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01418_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 7 août 2020 en tant qu'elle limite à 660 euros la somme qui lui a été attribuée au titre de la prime exceptionnelle prévue
Source officielle6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2310698_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Il a également bénéficié du revenu de solidarité active (RSA) à compter d'octobre 2005, ainsi que de la prime exceptionnelle de fin d'année.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2501765_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Sur l’indu de prime exceptionnelle de fin d’année : 5. Aux termes de l’article R. 411-1 du code de justice administrative : « La juridiction est saisie par requête.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2108901_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
A la suite d'un contrôle, il lui a été demandé de rembourser un indu de revenu de solidarité active d'un montant de 21 174,67 euros ainsi que deux indus de prime exceptionnelle de fin d'année d'un montant
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2400038_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
sommes de 55 998 euros et 27 324 euros dues au titre du revenu de solidarité active et de l'aide personnalisée au logement à compter du mois de juillet 2019 et la somme de 3 050 euros due au titre des primes
Source officiellePage 42 sur 59630