Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne-Laure MEANO, Présidente de chambre Madame Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère, Madame Laura TARDY, Conseillère

Mme C, attachée principale d'administration hospitalière, du centre hospitalier intercommunal de Cavaillon-Lauris, a pris sa retraite le 1er juin 2012.

, avocat au barreau de METZ DÉFENDERESSE: Madame [G] [H] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Yves ROULLEAUX substitué par Me Thomas ROULLEAUX, avocats au barreau de METZ Nous Anne-Laure

SCI MUSICALE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Jean ANTONY de la SELARL QUORUM ANTONY, avocat au barreau de LYON DEBATS : A l'audience publique du 18 mars 2026 tenue par Anne-Laure

[M] [J] né en à [Localité 3] (LYBIE) de nationalité LYBIENNE Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne-Laure

numéro du 20/01/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4]) né le 26 Février 1987 à [Localité 5] (MAROC) (99) de nationalité Française Non Comparant Représenté par Maître Anne-laure

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Anne-Laure MEANO, président Muriel PAGE, conseiller Aurore DOCQUINCOURT, conseiller

Jugement du 09 Avril 2015 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG no 11/16666 APPELANTES Madame Madeleine X... née Y... ... 77500 Chelles née le 18 Mars 1922 à Paris (75014) Mademoiselle Anne-Laure

EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en date du 05 Juillet 2021, enregistrée sous le n° 21/00465 Monsieur [J] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat

APPEL Ordonnance Référé, origine tribunal judiciaire de GRENOBLE, décision attaquée en date du 21 novembre 2024, enregistrée sous le n° 23/01368 suivant déclaration d'appel du 09 décembre 2024 Nous, Anne-Laure

Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 mai 2021 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON APPELANTE : S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Anne-Laure

2] représenté par Me David Roguet de la SELARL Gumuschian Roguet Bonzy, avocat au barreau de Grenoble COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente Mme Anne-Laure

1980 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Michel NICOLAS de la SELAS LEX BONI, avocats au barreau de LYON ET : DEFENDERESSE Compagnie d’assurance GROUPAMA RHONE ALPES, prise

RG n° 21/000143 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 APPELANTE : S.A.S. [7] [Adresse 10] [Adresse 3] Représentée par Me trevet substituant Me Anne-laure

MORGAN PHILIPS HUDSON Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège., représentant : Me Anne-laure WIART, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES,

MORGAN PHILIPS HUDSON Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège., représentant : Me Anne-laure WIART, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES,

La présidente de la 2ème chambre, Anne-Laure DELAMARRE La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et solidaire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à

La présidente, Anne-Laure DELAMARRE La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit