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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES-PRESIDENCE TGI
68dd9c33548223b2c7add48f
1 octobre 2025
FAITS ET PROCÉDURE Selon certificat de cession du 19 juin 2023, Monsieur [C] [V] a acquis un véhicule de marque FIAT DUCATO immatriculé AW 875 PZ auprès de Madame [N] [T].
Chambre 1-1
642d143dcb8fa004f57da082
4 avril 2023
qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et ayant pour avocat plaidant Me Julien DUCLOUX
Trib. de Commerce
69ae5da3cdc6046d47016992
17 janvier 2025
En conséquence, la SARL V2S sera condamnée à restituer le véhicule DUCATO DIAVEL 1260 S sous astreinte de 15€ par jours de retard après la date de signification du présent jugement, Et il sera donné acte
Chambre des Référés
686d6764a2273490db109416
8 juillet 2025
siège social sis [Adresse 2], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Antoine GOURDET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0557, Me Alexandrine DUCLOUX
Pôle 4 - Chambre 8
653a06bfd0451e8318d0eae5
25 octobre 2023
Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Vincent RIBAUT, GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010, plaidant par Me Sabine DUCROUX-SOUBRY
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2203586_20221216
16 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 12 décembre 2022, la commune d'Aigues Mortes, représentée par Me Ducroux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société requérante
2ème chambre
DTA_2211059_20230608
8 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 7 juillet 2022 et 27 février 2023, la société Havim Participation, représentée par Me Ducroux, demande au tribunal
DTA_2207602_20230608
procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 9 mai 2022 et 3 mai 2023, ce mémoire n'ayant pas été communiqué, la société Havim Participation, représentée par Me Ducroux
4ème Chambre
DTA_2108399_20241118
18 novembre 2024
La commune de Saint-Baldoph, représentée par Me Ducroux, a présenté un mémoire en défense enregistré le 12 mai 2022 par lequel elle conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit
5ème Chambre
DTA_2007333_20221108
8 novembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 10 janvier 2022, le 7 mars 2022 et le 22 août 2022, la communauté d'agglomération Grand Chambéry, représentée par Me Ducroux conclut au rejet de la requête et
DTA_2007336_20221108
Par des mémoires en défense enregistrés le 14 décembre 2021, le 10 janvier 2022 et le 26 août 2022, la communauté d'agglomération Grand Chambéry, représentée par Me Ducroux, conclut au rejet de la requête
DTA_2007487_20230919
19 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2022, la commune de Saint-Baldoph, représentée par Me Ducroux, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit mis à la charge de M.
DTA_1901871_20230201
1 février 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 février et 19 avril 2021, la commune d'Antibes, représentée par Me Ducroux, conclut au rejet de la requête, à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à
DTA_1902558_20230201
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 janvier 2021, la commune d'Antibes, représentée par Me Ducroux, conclut au rejet de la requête, à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge des requérants
3ème chambre
DCA_22TL22611_20240625
25 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juin 2023, la commune de Revel, représentée par Me Ducroux, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des appelants la somme de 2 000
DTA_2206696_20260331
31 mars 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 27 juillet 2023 et le 27 octobre 2023, la communauté d'agglomération Grand Chambéry, représentée par Me Ducroux, conclut au rejet de la requête ou subsidiairement
Chambre Sociale
62cd0f26e91c8e9fcf071379
7 juillet 2022
DIXIMIER, Présidente Madame Anne-Sophie DE BRIER, Conseiller Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE
637dc85a14982305d4c201fb
6 octobre 2022
Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Valérie COLLET, Conseiller Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE
64df09cf87e994d969651882
17 août 2023
délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie COLLET, Conseillère GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE
627f48ec551627057d32e0fe
12 mai 2022
CASTAGNÉ, Président Madame Anne-Sophie DE BRIER, Conseiller Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE
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