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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2417216_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Rosier, juge des référés ; - et les observations de Me Guilbaud, avocate de Mme A, en la présence de cette dernière, qui reprend ses écritures et maintient ses conclusions au titre des frais de justice
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2500525_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
A..., agissant en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de l’enfant Mohammad Omar A..., représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852ca
12 février 2001
12 février 2001
Monsieur le Président GUILBAUD a fait un rapport oral. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85fee
12 mars 2002
12 mars 2002
Monsieur le Président GUILBAUD a fait un rapport oral. Le prévenu a été interrogé et a indiqué sommairement les motifs de son appel.
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 13 Juillet 2000c/Madame X
6253c8bfbd3db21cbdd8625d
15 mai 2002
15 mai 2002
dispositions pénales ; DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience en chambre du conseil du 3 avril 2002, la prévenue n'a pas comparu mais a adressé une lettre à la Cour ; Ont été entendus : Monsieur le Président GUILBAUD
Source officielleciv1
61372412cd58014677411e05
11 juin 2003
11 juin 2003
réalisation de la condition suspensive faute d'avoir obtenu un prêt, Mme Z... a demandé la restitution des fonds ; que les premiers juges ont rejeté cette demande ; que Mme Z... a assigné la SCP Guilbaud-Lemaréchal-Morel
Source officielleChambre 2
DTA_2200886_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B A, représenté par la SCP Demure Guinault Darras Bucci, Me Bucci, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2022 par lequel la préfète de l'Allier a rejeté sa demande de titre de séjour
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200838_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Fumagalli, conseiller, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. L'indivision B, dont M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101694_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201991_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Le 17 septembre 2021, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202076_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201915_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103548_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Fumagalli, conseiller ; - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique ; - les observations de Me de Saint Amour, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200057_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Richard, rapporteur, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique ; - et les observations de Me Wacquier, substituant Me Berlemont-Laliberté, représentant le centre hospitalier universitaire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103326_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Richard, rapporteur, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A B est incarcéré au centre pénitentiaire de Beauvais.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102247_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102398_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Fumagalli, conseiller, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. et Mme B résident sur le territoire de la commune de Flesselles (Somme).
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103641_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2400766_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Après avoir, au cours de l’audience publique, présenté son rapport et entendu les conclusions de Mme Victoire Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. C...
Source officielle2ème chambre
DTA_2400874_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Mattiussi-Poux, représentant
Source officiellePage 43 sur 98