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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2301759_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lapersonne, greffière d'audience, M. C a lu son rapport et entendu les observations : - de Me Lesson, représentant M.

Source officielle
TA

URGENCE- Etrangers

DTA_2302019_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

LAPERSONNE La République mande et ordonne au préfet de l'Orne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200228_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

LAPERSONNE La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200857_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

LAPERSONNE La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102835_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

LAPERSONNE La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100359_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

LAPERSONNE La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100543_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

LAPERSONNE La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101483_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

MONDESERTLe greffier, signé A LAPERSONNE La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101203_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

LAPERSONNE La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne ou tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101302_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

LAPERSONNE La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002375_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

LAPERSONNE La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2001686_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

LAPERSONNE La République mande et ordonne au ministre délégué chargé des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202199_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

LAPERSONNE La République mande et ordonne au préfet de l'Orne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100877_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

LAPERSONNE La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102165_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

LAPERSONNE La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300547_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

LAPERSONNE La République mande et ordonne au préfet de l'Orne en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106414_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

ses compétences ni ses connaissances en matière de zootechnie, de pédagogie, de réglementation et de valorisation scientifique, même des seuls animaux déjà détenus sur le site du zoo de Montredon-Labessonnié

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2300711_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Par un mémoire, enregistré le 11 septembre 2023, la société d'exploitation de l'Hôtel de la Marine, la société Moma lieux, la société Marine restauration, la société Café Lapérouse, représentées par le

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

678f383006f4e91c5f36c47a

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

RM2 Société par Actions Simplifiée immatriculée au RCS d'[Localité 5] sous len°807.528.500, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en lapersonne de son représentant légal domicilié en cette qualité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2301278_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Lapersonne. N°2301278

Source officielle

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