Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2413728_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., ressortissant burkinabais né le 17 décembre 1998, déclare être entré irrégulièrement en France le 11 mars 2023.
Source officielleChambre A - Civile
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31 août 2022
31 août 2022
EARL LA MOUTEILLÈRE C/ Association AGC MAYENNE-SARTHE, S.A.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03214_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
2019, ayant donné lieu respectivement à une condamnation à quatre et huit mois d'emprisonnement prononcée par le tribunal correctionnel du Mans.
Source officielleCour d'Appel
6253c967bd3db21cbdd883c3
11 avril 2006
11 avril 2006
Avenue Bollée - 72034 LE MANS CEDEX 9LE CREDIT MUTUEL43 bouelvard Volney - 53083 LAVALFINAREFB.P. 40 - 59202 TOURCOING CEDEXPAIEMENTS PASS1 place Copernic - 91051 EVRY CEDEXLE MANS HABITAT2 rue de la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2202865_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
de la Sarthe a refusé de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Sarthe de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale "
Source officielleChambre Sociale
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21 avril 2015
21 avril 2015
SARA, dont le siège social est sis [Adresse 2] INTIMEE REPRESENTEE par Maître Christine MAYER BLONDEAU, Avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats 10 mars 2015
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2207783_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
le 22 mars 2022.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300233_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
aux journées de formation et précisait que, depuis janvier 2016, cette dernière avait été absente à trois reprises, les 11 janvier, 7 mars et 9 mai 2016 alors qu’elle s’était pourtant engagée à suivre
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
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11 janvier 2024
11 janvier 2024
THOMAS, avocat plaidant DEFENDEUR : Madame [O] [D], [F] [H] épouse [Y] née le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 12] domiciliée : chez Madame [E] [W] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Sarah
Source officielle7ème Chambre
DTA_2318640_20240229
29 février 2024
29 février 2024
D B, né le 15 juin 1969, a été admis le 16 mai 2020 au sein de l'unité d'accueil et d'orientation de l'établissement public de santé mentale de la Sarthe, sous le régime de soins psychiatriques libres,
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404152_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Ainsi, bien que la requérante soit la mère de deux enfants, nés le 28 mai 2019 et le 7 novembre 2023, de ses relations avec des ressortissants français, le préfet de la Sarthe n'a, eu égard notamment à
Source officielleChambre Sécurité sociale
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5 mai 2022
5 mai 2022
Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 08 Mars 2019, enregistrée sous le n° 17/26343 ARRÊT DU 05 Mai 2022 APPELANT : Monsieur
Source officielle6ème Chambre
DTA_1809615_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 13 octobre 2018, 26 mars 2020 et 3 mai 2022, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302696_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Il soutient que : - il n'est pas d'accord avec la décision du préfet de la Sarthe ; - sa mère est mariée avec un français et ils vivent en France avec ses deux sœurs ; - il n'a plus de famille à
Source officielleJuge libertés & détention
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8 octobre 2024
8 octobre 2024
___________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 08 Octobre 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Stéphane VAUTIER Greffière : Sarah
Source officielleJ.L.D. HSC
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9 juillet 2024
9 juillet 2024
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 24/05259 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRHZ MINUTE: 24/1361 Nous, Sarah
Source officielleCABINET JAF 5
67801c9e9c3ba90f51dc18db
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Christa POULET- MEYNARD (AFM) le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500859.20250819
19 août 2025
19 août 2025
Par un jugement n° 1905870 du 19 mai 2022, le tribunal administratif a annulé cette décision.
Source officielleChambre civile TGI
65336b70bb40ec8318f31e4f
6 octobre 2023
6 octobre 2023
AXA FRANCE IARD Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES - MAF S.A.S. SAS LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES S.A.R.L. SARL SOCIETE HERARD BENOIT (SHB) S.C.I.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307645_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 11 mai 2023 par laquelle le président du conseil départemental de la Sarthe a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision
Source officiellePage 43 sur 805